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Conditions de vente


L’offre et la vente de produits sur le TWINSET Digital Store www.twinset.com (le « Digital Store ») sont régies par les Conditions générales de vente suivantes. Les articles proposés sur le TWINSET Digital Store sont produits, distribués et protégés par des marques commerciales appartenant à TWINSET S.p.A., société à actionnaire unique dont le siège social est sis Via Del Commercio 32, Carpi (MO), enregistrée au registre des sociétés de Modène n° 390497, P. IVA 07889180969 avec un capital social d’une valeur de 522 400,00 euros (ci-après dénommée « TWINSET », ou « nous »).


1. Exécution du contrat de vente


1 -Les présentes Conditions générales de vente font partie intégrante du contrat de vente conclu entre TWINSET et vous (notre client), et vous déclarez être un client au sens de la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 et faisant des achats sur le TWINSET Digital Store. Lorsque vous passez une commande sous forme électronique, vous cochez une case indiquant que vous avez pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et que vous les acceptez.

2 - Si vous n’acceptez pas une ou plusieurs des présentes Conditions générales de vente, il vous est demandé de vous abstenir d’acheter des articles dans le TWINSET Digital Store.

3 - Lorsque vous atteignez l’étape de finalisation de la commande, un message s’affiche vous informant que poursuivre vous oblige à payer le prix indiqué.

4 - Le contrat de vente conclu avec TWINSET est complet lorsque TWINSET reçoit votre commande sous forme électronique, sous réserve de vérification de l’exactitude des données qu’elle contient.

5 - Une fois le contrat de vente complété, TWINSET traite votre commande en envoyant un e-mail récapitulatif. Cependant, cet e-mail ne constitue pas une acceptation automatique de la commande. TWINSET se réserve le droit de refuser des commandes passées par des clients avec lesquels TWINSET est en conflit au sujet du paiement d’une commande précédente ou qui ne donnent pas suffisamment de garanties de solvabilité, ou des commandes incomplètes, incorrectes ou pour lesquelles les produits sont indisponibles. Dans ces cas de figure, TWINSET vous informe par e-mail que le contrat n’a pas été complété et que votre commande n’a pas été traitée.


2. Prix


1 - Tous les prix des produits affichés et présentés sur le TWINSET Digital Store comprennent la TVA et toutes les autres taxes pouvant s’appliquer à la vente, à l’exception des droits de douane locaux, des taxes d’importation et des taxes et frais de courtage en douane. En fait, pour certaines destinations, à l’arrivée aux frontières de votre pays, il est possible que le contenu de votre commande soit soumis à des droits de douane (pouvant comprendre des taxes, des droits, des frais de gestion, la rémunération des courtiers en douane, etc.) à votre charge, étant donné que vous êtes le destinataire de la commande. TWINSET n’est pas en mesure de calculer ces droits de douane à l’avance, c’est pourquoi nous vous conseillons de contacter les autorités locales compétentes ou l’office des douanes local pour obtenir des informations détaillées avant de passer votre commande.

2 - Les frais d’expédition, de transport ou les autres coûts supplémentaires applicables, à l’exception de ceux repris à la clause 1 ci-dessus, sont clairement affichés et présentés avant la finalisation de la commande.

3 - Les prix des produits peuvent être modifiés. En tant que client, il est de votre responsabilité de vérifier le prix de vente final (qui est clairement indiqué) avant de passer la commande. Si le TWINSET Digital Store indique un prix comportant manifestement une erreur par rapport au prix communément admis pour le produit sélectionné, TWINSET se réserve le droit de ne pas confirmer l’envoi de la commande et de procéder à un remboursement immédiat. Le client est remboursé à hauteur du prix d’achat payé sans possibilité de s’y opposer.


3. Méthodes de livraison


1 - La livraison des produits a uniquement lieu sur le territoire du pays mentionné par le TWINSET Digital Store local auquel vous vous connectez et que vous utilisez pour passer commande.

2 - Pour comprendre les méthodes d’expédition spécifiques des produits, veuillez consulter la section « Expédition ». Les indications contenues dans la présente section font partie intégrante des présentes Conditions générales de vente et, partant, elles sont considérées comme étant connues et acceptées au moment où la commande est transmise. Cependant, il est entendu que les livraisons et délais de livraison indiqués sont purement indicatifs et que les produits sont livrés au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la finalisation du contrat de vente.


4. Méthodes de paiement


1 - Afin de payer les produits sélectionnés et les coûts d’expédition et de livraison afférents, ou d’autres frais supplémentaires pertinents, vous pouvez utiliser l’une des méthodes indiquées dans la section « Paiements » et les consulter à nouveau dans la commande. Les indications contenues dans la présente section font partie intégrante des présentes Conditions générales de vente et, partant, elles sont considérées comme étant connues et acceptées au moment où la commande est passée. Cependant, les services de paiement disponibles ne présentent pas de coûts différents ou supplémentaires, à l’exception des conditions du point 5 ci-dessous.

2 - En cas de paiement par carte de crédit, la procédure de paiement se fait via une connexion sécurisée directe avec la banque et l’opérateur du service de paiement en ligne concernés à laquelle TWINSET ne peut accéder. Notamment, les informations financières (comme le numéro de carte de débit / crédit ou sa date d’expiration) sont transmises au moyen d’un protocole crypté à Banca Sella ou à d’autres banques qui fournissent les services de paiement électronique à distance nécessaires, sans qu’aucun tiers ne puisse y accéder en aucune façon. De plus, de telles informations ne sont jamais utilisées et/ou stockées sous n’importe quel format (y compris sous forme électronique) par TWINSET. La validité de la carte peut être vérifiée via une autorisation de paiement préalable. Cette autorisation ne constitue pas un coût. Votre carte de crédit est débitée au moment où les produits achetés sont expédiés. Votre droit en tant que client à ce que votre paiement vous soit reversé en cas de défaut du vendeur ou de non-exécution du contrat pour n’importe quelle raison n’en est pas affecté.

3 - En tant que client, vous êtes seul responsable des données saisies et garantissez donc n’utiliser que des cartes de crédit que vous pouvez légitimement utiliser.

4 - Si vous choisissez de payer via PayPal, vous êtes redirigé vers le site Internet www.paypal.com, où vous procédez au paiement des produits selon la procédure établie et gérée par PayPal et selon les conditions générales de PayPal que vous avez acceptées. Les données saisies sur le site PayPal sont traitées directement par ce dernier et ne sont pas transmises à, ni partagées avec, TWINSET. TWINSET n’est donc pas en position de connaître ou de stocker en aucune façon les données de la carte de crédit liée à votre compte PayPal ou les données de tout autre système de paiement connecté à ce compte. Le montant total dû est débité de PayPal lors de la finalisation de la commande en ligne. En cas de résiliation du contrat de vente ou d’autres événements donnant lieu à un remboursement, pour quelque raison que ce soit, le montant du remboursement dû est versé sur votre compte PayPal. Le moment du crédit pour le paiement lié à ce compte dépend exclusivement de PayPal et du système bancaire. Lorsqu’un crédit a été envoyé vers votre compte, TWINSET ne peut être tenue responsable des délais ou omissions éventuels en ce qui concerne le montant remboursé. Pour contester cela, vous devez prendre directement contact avec PayPal.

5 - Pour certaines destinations, TWINSET propose également un service de paiement à la livraison (cash on delivery, COD), comportant des frais supplémentaires qui sont expressément indiqués avant la finalisation de la commande, sur la page de paiement correspondant à l’icône « COD ». Dans tous les cas, ces frais ne dépassent jamais les coûts réels encourus par TWINSET pour proposer ce service. Si vous décidez d’utiliser ce service, le transporteur auquel nous faisons appel perçoit le montant correspondant à la commande en notre nom. Il est nécessaire d’avoir le montant exact en liquide au moment de la livraison, comme indiqué dans l’e-mail de confirmation d’expédition. Le transporteur ne peut pas rendre la monnaie et n’accepte pas les chèques. Cette méthode de paiement est autorisée pour les commandes qui ne dépassent pas un total de 2 999,99 € par destinataire. Avant de choisir le service de paiement COD, vous devez accepter que les frais supplémentaires associés à ce service ne vous soient pas remboursés si vous décidez de retourner des produits achetés en utilisant cette méthode.


5. Responsabilités


1 - TWINSET n’assume aucune responsabilité pour les interruptions de service dues à des événements de force majeur ou à des agissements imprévisibles et insurmontables de tout tiers au contrat qui empêchent totalement ou partiellement l’exécution du contrat dans les délais convenus.

2 - TWINSET n’est pas responsable des utilisations frauduleuses ou illégales des cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement faites par des tiers lors du paiement des produits achetés. TWINSET ne peut, à aucun moment au cours du processus d’achat, connaître votre numéro de carte de crédit, car nous ne pouvons ouvrir une connexion sécurisée étant donné que ce numéro est directement transmis au service bancaire.

3 - Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur chaque page de produit du TWINSET Digital Store Cependant, les images et couleurs des produits proposés à la vente peuvent ne pas correspondre aux produits eux-mêmes en fonction du navigateur Internet et de l’écran utilisés.


6. Vos obligations en tant que client


1 – Il est strictement interdit aux mineurs (toute personne âgée de moins de 18 ans) de passer une commande sur le TWINSET Digital Store.

2 - Les données saisies au cours de l’achat doivent être des données personnelles et authentiques et non des données de tiers ou fictives. TWINSET se réserve le droit de porter toute infraction et tout abus devant la justice dans l’intérêt des clients et pour les protéger.

3 – En tant que client, vous dégagez TWINSET de toute responsabilité découlant de l’émission de documents fiscaux incorrects en raison d’erreurs dans les données que vous nous avez fournies, étant donné que vous êtes seul responsable de la saisie correcte de ces données.


7. Droit de résiliation et remboursements


1 – En tant que client, vous pouvez résilier tout contrat de vente conclu avec TWINSET sans pénalité et sans devoir en spécifier la raison dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date où vous, ou un tiers désigné par vos soins de la façon décrite ci-dessous, réceptionnez les produits.

2 - Avant la fin de la période de rétractation telle que déterminée ci-dessus, vous pouvez adresser une demande de retour directement depuis le TWINSET Digital Store en remplissant et en envoyant la demande de retour à TWINSET et en suivant les instructions, ou via une autre déclaration explicite de votre décision de résilier le contrat que vous pouvez envoyer par e-mail à l’adresse weborders@twinset.com.

3 – En tant que client, vous devez retourner les marchandises ou les confier à un tiers agréé par TWINSET le plus rapidement possible et dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous avez informé TWINSET de votre décision de résilier le contrat. Si vous renvoyez les marchandises avant la fin de la période de quatorze jours, le délai est considéré comme respecté.

4 - Les coûts d’expédition afférents au retour des produits sont pris en charge par TWINSET si vous utilisez l’étiquette préimprimée incluse dans le colis original. Cette procédure permet à TWINSET de directement supporter les coûts de retour au transporteur et de suivre le colis. Si vous n’utilisez pas l’étiquette préimprimée incluse dans le colis original et optez pour un transporteur différent pour le retour des produits, vous devez prendre en charge les coûts d’expédition et assumer la responsabilité en cas de perte des produits, ou s’ils sont endommagés.

5 - Après le retour des produits, TWINSET vérifie s’ils sont conformes aux conditions énoncées dans la présente section.

6 - Si le droit de résiliation est appliqué conformément aux procédures et conditions indiquées dans le présent paragraphe, TWINSET rembourse tout montant déjà perçu pour l’achat des produits.

7 - Quelle que soit la méthode de paiement que vous utilisez, TWINSET procède au remboursement le plus rapidement possible et dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous avez notifié TWINSET de votre décision de résilier le contrat. TWINSET peut surseoir au remboursement jusqu’à ce que nous recevions les produits ou jusqu’à ce que vous démontriez les avoir retournés, selon l’événement qui survient en premier.

8 - TWINSET vous rembourse en utilisant la même méthode de paiement que vous avez employée pour acheter les produits retournés, même si vous avez utilisé une carte de crédit virtuelle / prépayée. Pour des raisons de sécurité, TWINSET ne peut procéder à un remboursement sur une carte de crédit différente de celle utilisée pour l’achat, sauf si la carte de crédit elle-même a expiré. Dans ce cas, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse weborders@twinset.com afin de convenir de la méthode de remboursement appropriée.

9 - Si vous avez payé de quelconques frais de livraison lors de l'achat de l'article en question, ils ne vous seront pas remboursés.


8. Loi et juridiction applicables


1 - Tout litige portant sur l’application, l’exécution, l’interprétation et la violation des contrats de vente conclus avec le TWINSET Digital Store est soumis à la législation italienne, et en particulier au Code de la consommation, chapitre I « Droits des consommateurs dans les contrats », dans sa version modifiée par le décret législatif du 21 février 2014, n° 21, avec référence spécifique à la législation portant sur les contrats à distance et au décret législatif du 9 avril 2003, n° 70 portant sur certains aspects du commerce électronique. Cependant, il est précisé que ce choix ne peut avoir pour résultat de priver le consommateur de l’Union européenne dont la résidence habituelle ne se trouve pas en Italie de la protection qui lui est accordée par des dispositions auxquelles il est impossible de déroger par accord en vertu de la législation du pays de l’UE où se trouve la résidence habituelle du consommateur.

2 - Le tribunal dont la juridiction comprend le lieu où se trouve votre domicile ou votre résidence est compétent pour connaître de tout litige entre les parties portant sur le présent contrat ; pour tout autre litige, le tribunal de Milan dispose d’une compétence exclusive.

2 - En cas de litige entre TWINSET et des clients italiens découlant des présentes Conditions générales de vente, TWINSET garantit, dès maintenant et conformément à l’art. 14 du règlement 524/2013, pleine acceptation du service de conciliation RisolviOnline. RisolviOnline est un service institutionnel et indépendant fourni par la Chambre d’arbitrage de la Chambre du commerce de Milan permettant de parvenir à un accord satisfaisant avec l’aide d’un médiateur neutre et compétent, de manière sûre et amicale, sur Internet. RisolviOnline.com fait partie des organismes de règlement des litiges agréés de la plate-forme de RLL de l’Union européenne.

3 - En cas de litiges entre TWINSET et des clients résidant au sein de l’Union européenne découlant des Conditions générales de vente, la Commission européenne fournit une plate-forme de règlement alternatif non judiciaire des litiges, accessible sur le site Internet http://ec.europa.eu/odr.


9. Modifications et mises à jour


1 - TWINSET se réserve le droit d’apporter des modifications au TWINSET Digital Store, aux politiques et aux présentes Conditions générales de vente à tout moment afin de proposer de nouveaux produits ou services ou de se conformer aux dispositions légales ou réglementaires. En accédant au TWINSET Digital Store et en passant une commande, vous acceptez les politiques et les Conditions générales de vente à compter du moment où la commande est passée, à moins que la loi en vigueur soit modifiée avec effet rétroactif (auquel cas les modifications s’appliqueront aux commandes que vous avez déjà passées). Si n’importe laquelle des présentes Conditions générales de vente est jugée invalide, nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, cela n’affecte pas la validité et l’efficacité des autres conditions.

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