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Politique de confidentialité

Note d’information sur la politique de confidentialité au termes de l'art. 13 du Règlement UE 679/2016 et du Code de confidentialité tel que récemment modifié par le décret législatif 101/2018


1. Préambule

Pour Twinset S.p.A. à associé unique (ci-après « Twinset » ou « Société »), sa politique de confidentialité et la sécurité de ses données personnelles sont particulièrement importantes. C’est pourquoi nous les collectons et les traitons avec le plus grand soin et le maximum d'attention, en adoptant également des mesures techniques et structurelles spécifiques pour garantir la sécurité totale du traitement.

Conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (« Règlement »), du décret législatif 196/2003 (« Code de confidentialité »), tel que récemment modifié par le décret législatif 101/2018 (« Réglementation »), nous vous informons que vos données personnelles sont traitées selon des modalités en mesure de garantir leur sécurité et leur confidentialité et en utilisant des supports papier, informatiques et/ou télématiques, selon ce qui est détaillé dans cette note d’information.


2. Définitions

Donnée à caractère personnel : par cette expression, nous entendons toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« intéressé ») ; par identifiable, nous entendons la personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment à l’aide d’une identification telle que son nom, un numéro d’identification, des données concernant l’emplacement, une identification en ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement : par ce terme, nous entendons toute opération ou ensemble d’opérations, effectuées avec ou sans l’aide de processus automatisés et appliquées à des données personnelles ou à des ensembles de données personnelles, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Catégories particulières de données personnelles : par cette expression, nous entendons les données personnelles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale ainsi que les données génétiques, les données biométriques permettant d’identifier d’une façon univoque une personne physique, les données concernant l’état de santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle de la personne.

Titulaire du traitement : par cette expression, nous entendons la personne physique ou juridique, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, individuellement ou avec d’autres, détermine la finalité et les moyens de traitement des données personnelles.

Responsable du traitement : par cette expression, nous entendons la personne physique ou juridique, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui traite les données personnelles pour le compte du Titulaire du traitement.


3. Titulaire du traitement

Vos données personnelles sont traitées par Twinset en tant que Titulaire du traitement aux termes et pour les effets visés par la Réglementation, titulaire qui peut être contacté pour toute exigence liée au traitement de vos données, aux adresses suivantes :

  • Raison sociale : Twinset S.p.A. à associé unique
  • Adresse du siège social : Via del Commercio n.32, 41012 Carpi (MO)
  • Données de contact téléphonique et fax : +39 (0)59 91951 ; Fax +39 (0)59 9195101
  • Données de contact e-mail : privacy@twinset.com

4. Type de données, finalités du traitement et base juridique

Twinset traite uniquement les données personnelles des utilisateurs telles que : Adresse IP, données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail) fournies lors de la navigation et des achats sur notre site ou dans nos boutiques. Elles permettent au Titulaire de gérer le site et l’e-commerce et de répondre à vos demandes d’informations. Vos données particulières ne sont pas traitées.

Vos données personnelles, une fois collectées, sont traitées pour les finalités suivantes :


A - Pour des activités de marketing (newsletters, envoi de matériel promotionnel ou publicitaire sur des nouveautés, initiatives et offres concernant les produits ou les services de Twinset et/ou pour des études de marché ou des sondages d’opinion). Les traitements mis en place pour remplir ces finalités requièrent l’autorisation spécifique du sujet concerné.

B - Pour des activités de profilage, à savoir l’élaboration par Twinset de votre profil, basée sur l'analyse de vos habitudes et de vos choix de consommation, afin d'améliorer l'offre commerciale et les services ou les produits qui vous sont proposés. Les traitements mis en place pour remplir cette finalité requièrent l’autorisation spécifique du sujet concerné.

C - Finalités administratives et comptables et pour la gestion des commandes éventuellement effectuées via le canal en ligne sur les sites Web institutionnels et/ou dans les boutiques et/ou pour fournir une garantie sur les produits ou les services acquis. La base juridique du traitement est l'exécution du contrat en vigueur entre les Parties et le respect des obligations légales.


5. Caractère obligatoire de la communication des données

La communication de vos données est :

  • Facultative pour les finalités A) et B) visées au point précédent. En l’absence d’une autorisation spécifique pour ces finalités, vos données ne pourront faire l’objet d’aucun traitement ;
  • Obligatoire pour la finalité C) visée au point précédent. Le fait de ne pas communiquer vos données comporte l’impossibilité de remplir correctement les obligations légales et d’exécuter le contrat.


6. Modalités du traitement, destinataires des données et Responsables

Le traitement pourra être effectué en collectant, enregistrant, conservant et élaborant les données à l'aide d’instruments papier ou électroniques. Les données seront collectées, élaborées, communiquées et conservées pendant le temps strictement nécessaire pour obtenir les finalités décrites. En cas de profilage, les données pourront être traitées à l’aide de logiques informatisées même automatisées pour la création de votre profil. À partir des informations collectées, Twinset pourra vous envoyer des informations commerciales, des remises et des promotions adaptées à vos exigences.

Les données collectées seront conservées et protégées auprès de la société Twinset.

Les données pourront être communiquées à des sociétés contrôlées, associées, affiliées ou liées d’une façon quelconque à la Société. Les données seront communiquées dans les limites strictement nécessaires pour l'exécution des obligations, des tâches et des finalités décrites. Les données ne pourront en aucun cas être diffusées. Vos données personnelles sont traitées par les systèmes et le personnel de Twinset, spécifiquement autorisé aux termes de l'art. 4, alinéa 10 du Règlement UE, et désigné conformément à l'art. 2, alinéa 14, du décret législatif 196/2003, qui traite les données en suivant des instructions précises du Titulaire du traitement.

Le Titulaire pourrait aussi utiliser des sujets tiers pour l’exécution de certaines activités susceptibles de comporter le traitement de vos données personnelles, en les nommant Responsables conformément à l’art. 28 du RGPD et en leur fournissant des instructions spécifiques. Ces sujets tiers peuvent faire partie des catégories suivantes : opérateurs financiers ; fournisseurs Internet ; sociétés spécialisés en services IT, sociétés de conseil. Une liste spécifique et mise à jour de ces sujets est disponible au siège du Titulaire du traitement et elle peut être consultée à la demande de l'intéressé.

Pour finir, vos données pourront être transmises aux forces de police et aux autorités judiciaires et administratives, conformément à la loi, pour l’établissement et la poursuite de délits, la prévention et la protection contre les menaces à la sécurité publique ainsi que pour permettre à Twinset d’exercer ou de protéger un droit propre ou de tiers devant les autorités compétentes, ainsi que pour d’autres raisons liées à la protection des droits et des libertés d’autrui, conformément à ce qui est établi également par l’art. 2, alinéa 6, du décret législatif 101/2018.


7. Transfert des données en dehors de l’Union européenne

Certains des sujets tiers auxquels il est fait référence dans le précédent paragraphe 6 pourraient avoir leur siège dans des pays ne faisant pas partie de l’Union européenne, des pays qui offrent, toutefois, un niveau approprié de protection des données, conformément à ce qui a été établi par des décisions spécifiques de la Commission européenne lorsqu’une « décision d’adéquation » a été prise.

Vos données personnelles ne seront transférées vers des sujets tiers résidants ou localisés dans des pays ne faisant pas partie de l’Union européenne et ne garantissant pas des niveaux adéquats de protection qu’avec votre autorisation ou après la conclusion, entre Twinset et lesdits sujets, d’accords spécifiques, contenant des clauses de sauvegarde et des garanties appropriées pour la protection de vos données personnelles (« clauses contractuelles standards »), elles aussi approuvées par la Commission européenne, ou lorsque le transfert s’avère nécessaire pour la conclusion et l’exécution d’un contrat entre vous et Twinset ou pour la gestion de vos demandes.


8. Période de conservation des données personnelles (Data Retention)

Nous vous informons que vos données seront conservées pendant une période de temps limitée, pour les finalités indiquées au point 4 qui précède, et dans tous les cas pendant une période ne dépassant pas :

  • 24 mois à partir de la collecte liée aux finalités de marketing ;
  • 12 mois à partir de la collecte liée à la finalité de profilage ;
  • 10 ans à partir de la collecte liée à la finalité administrative et comptable, uniquement en ce qui concerne les données nécessaires aux finalités comptables, administratives et fiscales.

À la fin de ces périodes, vos données seront définitivement effacées par Twinset.


9. Vos droits

Nous vous informons que vous avez la faculté d’exercer les droits suivants concernant les données personnelles faisant l’objet de cette note d’information, conformément à ce qui est prévu et garanti par le Règlement :

  • Droit d’accès et de rectification (Art. 15 et 16 du Règlement) : vous avez le droit d’avoir accès à vos données personnelles et de demander que celles-ci soient corrigées, modifiées ou complétées. Si vous le souhaitez, nous vous fournirons une copie de vos données en notre possession.
  • Droit à l’effacement des données (Art. 17 du Règlement) : dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles. Après avoir reçu et analysé votre demande, si celle-ci est jugée légitime, nous nous chargerons de cesser le traitement et d’effacer vos données personnelles.
  • Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du Règlement) : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles en cas de traitements illicites ou de contestation de l'exactitude des données personnelles par l’intéressé.
  • Droit à la portabilité des données (Art. 20 du Règlement) : vous avez le droit de demander et d’obtenir vos données personnelles du Titulaire du traitement afin de les transmettre à un autre Titulaire, dans les cas prévus par l’article mentionné.
  • Droit de présenter une réclamation (Art. 77 du Règlement et art. 141 du décret législatif 101/2018) : vous avez le droit de présenter une réclamation devant l’Autorité pour la protection des données personnelles si vous jugez qu’une violation de vos droits liés au traitement de vos données personnelles a eu lieu, ou est en cours.
  • Droit de révoquer l’autorisation concédée (Art. 13 du Règlement) : pour les traitements des données personnelles dont la base juridique réside uniquement dans votre autorisation, vous avez le droit de révoquer, à tout moment, l’autorisation concédée, en contactant le Titulaire du traitement.

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits concernant les traitements spécifiques de vos données personnelles par Twinset en lui envoyant une demande spécifique d’exercice de vos droits aux adresses indiquées au point 3.

Vous pourrez obtenir de plus amples informations sur les droits de l’intéressé en demandant au Titulaire un extrait intégral des articles susmentionnés. Sans préjudice de ce qui a été exprimé jusqu’ici, nous vous rappelons que les droits visés ci-dessus peuvent également être exercés par toute personne ayant un intérêt personnel, ou agissant en sauvegarde de vos droits, en tant que votre mandataire, ou pour des raisons familiales dignes de protection, en vertu de l'art 2, alinéa 13 du décret législatif 101/2018.


10. Mesures de sécurité

Twinset adopte des mesures adéquates de sécurité visant à protéger la confidentialité, l’intégrité, l'exhaustivité et la disponibilité des données personnelles de l’intéressé. Des mesures techniques, logistiques et organisationnelles sont mises au point dans le but de prévenir les dommages, les pertes même accidentelles, les altérations, l’utilisation impropre et non autorisée des données traitées.

Nous nous chargeons de tester, de vérifier et d’évaluer régulièrement l'efficacité des mesures de sécurité afin de garantir l’amélioration continue de la sécurité des traitements.


11. Modifications de la présente réglementation

L’évolution constante de nos services peut comporter des modifications des caractéristiques du traitement de vos données personnelles décrit jusqu’ici. La présente note d’information sur la politique de confidentialité pourra subir des modifications ou des intégrations au fil du temps, nécessaires suite à de nouvelles interventions réglementaires en matière de protection des données personnelles ou à l’évolution/modification de nos services.

Nous vous invitons donc à vérifier régulièrement les contenus de notre note d’information : dans la mesure du possible, nous essaierons de vous informer rapidement des modifications apportées et de leurs conséquences. Dans tous les cas, si les modifications concernent les finalités du traitement, nous nous chargerons de vous demander à nouveau votre autorisation spécifique.


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