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Politique de confidentialité


Note d'information sur le traitement des données personnelles aux termes de l'art. 13 du Règlement UE 2016/679

Conformément à l'art. 13 du Règlement européen 2016/679 sur la protection de la vie privée, nous vous transmettons cette note d'information sur le traitement des données personnelles communiquées par les utilisateurs (ci-dessous, les Utilisateurs) du site www.twinset.com (ci-dessous, le Site).

Cette note d'information n'est pas valide pour les autres sites Internet auxquels on peut accéder en cliquant sur les liens disponibles sur le Site. TWINSET n'est pas responsable du traitement des données effectué par les sites Internet de tiers.

Cette note d'information vous est transmise conformément à la recommandation n° 2/2001 sur la protection des données personnelles que les autorités européennes, réunies au sein du Groupe institué par l'art. 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001. Elle définit les conditions minimales à respecter pour la collecte des données personnelles en ligne, notamment les modalités de traitement, la durée de conservation et la nature des informations que les responsables du traitement doivent indiquer aux Utilisateurs quand ils se connectent sur une page Internet, quel que soit l'objectif de la connexion.


Responsable, lieu et modalités du traitement des données

Aux termes du Règlement (UE) 679/2016, le responsable du traitement des données est TWINSET S.p.A. société unipersonnelle, siège social Via del Commercio 32, 41012 Carpi (MO), (ci-dessous, TWINSET).

Les données sont traitées au siège de TWINSET, sous forme automatisée ou manuelle, selon des modalités et avec des outils qui garantissent leur sécurité et leur confidentialité, par des personnes spécialement désignées (y compris par les professionnels qui traitent les données ponctuellement pour le compte de TWINSET pour des opérations de maintenance), conformément aux art. 32 et suivants du Règlement européen. Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux objectifs de la collecte et du traitement.

Les données provenant du service en ligne peuvent être transmises aux partenaires qui assurent les interventions technologiques et matérielles nécessaires à TWINSET pour mettre en œuvre les services demandés par les Utilisateurs.

Les données personnelles confiées par les Utilisateurs quand ils demandent du matériel d'information (demandes d'information, réponses à des questions, etc.) ou quand ils font des achats en ligne (commandes), sont utilisées exclusivement pour délivrer le service ou la prestation demandés et ne sont communiquées à des tiers que si cette mesure est nécessaire (intervention d'un partenaire assurant la gestion technologique ou matérielle des services demandés).


Type de données traitées

Données personnelles/identifiants

On entend par données personnelles les informations relatives aux personnes physiques qui permettent de les identifier, directement ou indirectement, par recoupement avec d'autres informations ou numéros d'identification personnels. Les identifiants sont des données personnelles qui permettent l'identification directe de l'intéressé (par ex. prénom, nom, date de naissance, résidence ou domicile, adresse, adresse e-mail, numéros de téléphone, etc.).

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les logiciels liés au fonctionnement du Site acquièrent, pendant leur fonctionnement normal, des données personnelles dont la transmission est implicite à l'utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des Utilisateurs identifiés, mais elles peuvent permettre de les identifier si elles sont traitées et associées à des données détenues par des tiers. Cette catégorie comprend les adresses IP, le nom de domaine de l'ordinateur, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et les autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Les Données personnelles peuvent être utilisées comme preuve de responsabilité en cas de délit informatique ayant causé des dommages au Site.

Données confiées volontairement par l'Utilisateur

L'envoi facultatif et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur le Site et le renseignement de formulaires implique l'acquisition de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre à la demande, et des autres données personnelles saisies. Des informations spécifiques sont données et affichées, au fur et à mesure, sur les pages du Site qui permettent d'accéder à des services particuliers.


Finalités du traitement nécessitant un accord conformément au Règlement européen

Les données personnelles confiées par l'Utilisateur à TWINSET sont exploitées dans le cadre prévu par la loi, pour gérer et exécuter ses commandes et ses propositions d'achat, lui délivrer des services accessoires et répondre à ses demandes spécifiques.

En particulier, les données personnelles confiées volontairement sont traitées pour les finalités suivantes :

a) Navigation sur le Site ;

b) Demande de contact avec envoi des informations sollicitées par l’Utilisateur;

c) Activités administratives ou comptables en général. Conformément aux dispositions sur la protection des données personnelles, le traitement à des fins administratives et comptables se réfère aux activités d'organisation et d'administration financières et comptables, selon la nature des données traitées. Cette catégorie comprend, par exemple, les activités d'organisation internes et celles qui découlent des obligations contractuelles et pré-contractuelles.

d) Profilage : élaboration par TWINSET d'un profil Utilisateur basé sur l'analyse de ses habitudes et de ses choix de consommation, afin d'améliorer l'offre commerciale et les services proposés ; ce traitement n'est possible qu'avec l'accord expresse de l'Utilisateur.

e) Inscription à une mailing list.

f) Marketing et études de marché : réception automatique d'e-mails, de SMS et de matériel d'information par téléphone, courrier postal ou autres moyens de communication ; sondage sur le niveau de satisfaction des clients ; déroulement des activités de promotion, commerciales ou publicitaires, relatives aux produits et services proposés, programmes et concours primés et évènements organisés par TWINSET.


Base légale du traitement des données

La base légale du traitement des données dont l'objectif est défini aux points a), b) et c) du paragraphe précédent, est le rapport contractuel spécifique entre les Utilisateurs et le Site qui se traduit par des opérations indispensables et strictement liées à la gestion de cette relation et par les obligations auxquelles est soumis le Responsable du traitement.

Pour les finalités décrites aux lettres d), e) et f) du paragraphe précédent, la base légale du traitement des données personnelles est l'autorisation des intéressés.


Communication et diffusion des données des Utilisateurs

Les données de l'Utilisateur soumises au traitement ne sont pas diffusées mais peuvent être transmises par TWINSET (i) aux sociétés liées et contrôlées du groupe TWINSET, conformément aux dispositions des art. 44 et suivants du Règlement européen ; (ii) aux prestataires de services qui interviennent pour TWINSET dans le cadre des finalités décrites plus haut ; (iii) aux fournisseurs, instituts bancaires et assurances, c'est-à-dire, en général, aux autres personnes et organismes qui gèrent pour TWINSET les activités liées aux finalités décrites plus haut ou des activités annexes ; (iv) aux consultants qui assistent TWINSET sur le plan légal, financier, social, comptable et administratif ; (v) aux autres personnes, organismes, autorités auxquels les données doivent être légalement communiquées.


Conséquences du refus de transmission des données

En dehors des données de navigation, la transmission des données personnelles par l'Utilisateur est facultative.

Si vous refusez de communiquer vos données personnelles, si elles sont incomplètes ou inexactes, TWINSET est dégagé de toute responsabilité quand à l'impossibilité de gérer et d'exécuter vos commandes, vos propositions d'achat et les activités liées au traitement décrites plus haut.


Droits des Utilisateurs

Le propriétaire des données personnelles peut exercer ses droits auprès du Responsable du traitement, aux termes des articles 15 et suivants du Règlement UE 2016/679. Il a le droit d'obtenir une confirmation de l'existence de ses données personnelles et de demander leur communication sous forme intelligible. ll a également le droit d'obtenir la mise à jour, la rectification, l'ajout et la suppression des données ou la limitation de leur traitement. Enfin, il peut s'opposer totalement ou partiellement, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données personnelles, même si elles sont justifiées par l'objet de la collecte. Il peut exercer son droit à la portabilité des données et déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle conformément à l'art. 77 du Règlement UE 2016/679.

Le Responsable du traitement tient à votre disposition, sur demande, la liste complète des personnes chargées du traitement de vos données.

Adressez vos demande à : privacy@twinset.com.


Modifications de la note d'information sur la protection de la vie privée

TWINSET se réserve le droit de modifier, mettre à jour, compléter ou supprimer des parties de la présente note d'information sur la protection de la vie privée, à son entière discrétion et à tout moment. L’Utilisateur est tenu de vérifier régulièrement les modifications effectuées. Pour faciliter cette vérification, la note d'information porte la date de sa dernière mise à jour. L'utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation.


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