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Politique de confidentialité

Déclaration de confidentialité conforme à l'art. 13 du Règlement UE 679/2016 et au Code de protection de la vie privée récemment modifié par la loi 101/2018


1. Préambule

La société unipersonnelle TWINSET S.p.A.(ci-dessous TWINSET ou la Société) attache beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et à la sécurité de vos données personnelles qu’elle collecte et traite avec la plus grande attention, en prenant toutes les mesures techniques et structurelles nécessaires.

Conformément à l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 (le Règlement), de la loi 196/2003 (Code de protection de la vie privée) récemment modifiée par la loi 101/2018 (la Loi), nous vous informons que le traitement de vos données personnelles répond aux normes de sécurité et de confidentialité et qu’il est réalisé sur papier ou sur des supports informatiques et télématiques dans les conditions définies par cette déclaration.


2. Définitions

Données personnelles : informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (l’Intéressé) ; une personne physique est identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, grâce à un identifiant, notamment son nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement : opération ou ensemble d’opérations, automatisées ou non, appliquées à des données personnelles ou à des ensembles de données personnelles, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la transmission, la diffusion et toute autre forme de mise à disposition, la comparaison, l’interconnexion, la limitation, l’effacement et la destruction.

Catégories particulières de données : données personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, données génétiques et biométriques permettant d’identifier de façon univoque une personne physique, données concernant son état de santé, sa vie ou son orientation sexuelle.

Responsable : personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme qui, seul ou collégialement, définit la finalité et les moyens du traitement des données personnelles.

Co-responsable de traitement : personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme traitant les données personnelles pour le compte du Responsable.


3. Le Responsable

Vos données personnelles sont traitées par la société TWINSET qui est, conformément à la Loi, Responsable du traitement et qui peut être contactée pour toute demande aux adresses suivantes :

  • Raison sociale : TWINSET S.p.A. à associé unique
  • Adresse du siège social : Via del Commercio n.32, 41012 Carpi (MO)
  • Téléphonique et fax : +39 (0)59 91951 ; Fax +39 (0)59 9195101
  • E-mail : privacy@TWINSET.com

4. Type de données, finalités du traitement et base légale

TWINSET traite uniquement les données personnelles (adresse IP, identifiants prénom, nom, adresse e-mail, etc.) transmises par les utilisateurs pendant leur navigation et leurs achats dans nos sites de commerce en ligne, nos sites officiels et nos boutiques. Vos données sensibles ne sont pas traitées.

Après leur collecte, vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :


A - Marketing : newsletters, envoi de matériel promotionnel ou publicitaire sur les nouveautés, initiatives et offres sur les produits ou les services de TWINSET, études de marché ou sondages d’opinion. Les traitements mis en œuvre à cette fin nécessitent votre autorisation.

B - Profilage : élaboration par TWINSET de votre profil après analyse de vos habitudes et de vos choix de consommation afin d’améliorer l'offre commerciale et les services et produits qui vous sont proposés. Les traitements mis en œuvre à cette fin nécessitent votre autorisation.

C - Envoi de communications commerciales et promotionnelles après l'achat d’un de nos produits (soft spam) ou lors de sa vente par la fonction recovery cart. Après l'achat d’un de nos produits et pendant sa vente, des propositions commerciales sur des produits et des services analogues vous sont envoyées à l’adresse e-mail que vous nous avez donnée. La base légale du traitement est l’intérêt légitime du Responsable. Conformément à l’art. 130 du Code de de protection de la vie privée, le traitement réalisé dans ce but ne nécessite pas votre autorisation mais, à chaque communication, vous êtes informé que vous pouvez à tout moment vous y opposer et y mettre fin.

D - Nécessités administratives et comptables, gestion des commandes sur nos sites de commerce en ligne, dans nos boutiques ou mise en œuvre de la garantie sur les produits et les services achetés. La base du traitement est l'exécution du contrat en vigueur entre les Parties et le respect des obligations légales.

E - Permettre la navigation sur le site Internet de TWINSET et l’utilisation de ses fonctions et de ses pages, y compris celles du commerce en ligne.


5. Caractère obligatoire ou non de la communication des données

La communication de vos données est :

  • Facultative pour les objectifs décrits aux points A) et B). Sans autorisation spécifique de votre part, vos données ne peuvent faire l’objet d’aucun traitement;
  • Pour les objectifs décrits au point C), les données ont déjà été collectées par le Responsable pour les finalités décrites plus haut. Il ne vous est donc pas demandé de communiquer à nouveau vos données ;
  • Obligatoire pour les objectifs décrits au point D). Le fait de ne pas communiquer vos données entraîne l’impossibilité de remplir les obligations légales et d’exécuter le contrat ;
  • Facultative pour les objectifs décrits au point E). Le fait de ne pas communiquer vos données entraîne l’impossibilité d’exploiter pleinement les fonctions du site et les possibilités de la navigation.


6. Modalités du traitement, destinataires des données et Responsables

Le traitement comporte la collecte, l’enregistrement, la conservation et l’élaboration des données sur papier ou par des moyens électroniques. Les données sont collectées, élaborées, communiquées et conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités exposées dans cette déclaration. Dans le cadre du profilage, les données sont traitées par des logiques informatisées et automatisées. Les données collectées sont utilisées par TWINSET pour vous envoyer des informations commerciales, des remises et des promotions en ligne adaptées à vos besoins.

Les données collectées sont conservées et protégées par TWINSET.

TWINSET peut transmettre vos données à ses sociétés contrôlées, à sa maison mère, à ses filiales et aux sociétés auxquelles elle est associée. Vos données ne sont transmises que dans les limites strictement nécessaires aux obligations, aux tâches et aux finalités décrites dans cette déclaration. Les données ne peuvent en aucun cas être publiées. Vos données personnelles sont traitées par les systèmes et le personnel de TWINSET autorisé conformément à l'art. 4, alinéa 10 du Règlement UE et désigné conformément à l'art. 2, alinéa 14 de la loi 196/2003, qui applique les instructions du Responsable.

Le Responsable peut aussi confier à des sous-traitants l’exécution de certains traitements de vos données personnelles en les nommant Responsables conformément à l’art. 28 du RGPD et en leur donnant des instructions spécifiques. Ces sous-traitants peuvent être des opérateurs financiers, des fournisseurs d’accès Internet, des sociétés spécialisées en services IT et des sociétés de conseil. Une liste spécifique et à jour de ces sous-traitants est disponible au siège du Responsable du traitement, elle peut être consultée à votre demande.

Conformément à la loi, vos données peuvent être transmises à la police et aux autorités judiciaires et administratives dans le cadre de procédures pénales, pour protéger la sécurité publique et pour permettre à TWINSET de faire valoir un droit propre ou ceux de tiers devant les autorités compétentes, de protéger les droits et les libertés d’autrui en application de l’art. 2, alinéa 6, de la loi 101/2018.


7. Transfert des données hors de l’Union européenne

Le siège des sous-traitants cités au paragraphe 6 peut se trouver hors de l’Union européenne, dans des pays qui offrent un niveau suffisant de protection des données, si une décision d’adéquation conforme aux décisions de la Commission européenne a été prise.

Vos données personnelles ne peuvent pas être transférées sans votre autorisation à des sous-traitants localisés hors de l’Union européenne, dans des pays n’offrant pas un niveau de protection suffisant, sauf si TWINSET a signé avec eux des accords spécifiques comportant des clauses de sauvegarde et des garanties adaptées (dites clauses contractuelles standard) approuvées par la Commission européenne, ou si le transfert est nécessaire à la signature et à l’exécution d’un contrat entre vous et TWINSET ou à la gestion de vos demandes.


8. Période de conservation des données personnelles (Data Retention)

Nous vous informons que vos données sont conservées pendant une période limitée aux finalités indiquées au point 4 et, dans tous les cas :

  • jusqu’à la révocation de votre accord et 24 mois au maximum après votre dernière manifestation d’intérêt pour les produits TWINSET en ce qui concerne les finalités de marketing (voir point 4, alinéa A) ;
  • un an après la collecte pour le profilage (point 4, alinéa B) ;
  • conformément aux dispositions de l’art. 130 et tant que vous ne refusez pas expressément de recevoir d’autres communications (opt-out) ;
  • 30 jours maximum pour les utilisateurs qui ont abandonné le chariot avant de terminer la commande ;
  • 10 ans maximum pour les besoins administratifs, comptables et fiscaux (point 4, alinéa D).

À la fin de ces périodes, vos données sont définitivement effacées par TWINSET.


9. Vos droits

Nous vous informons que vous avez les droits suivants concernant les données personnelles dont traite cette déclaration de confidentialité, conformément aux dispositions du Règlement :

  • Droit d’accès et de rectification (art. 15 et 16 du Règlement) : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander leur correction, leur modification ou leur complément. Une copie de vos données vous sera remise si vous en faites la demande.
  • Droit à l’effacement des données (art. 17 du Règlement) : dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles. Si, après l’avoir analysée, nous considérons que votre demande est légitime, nous nous engageons à cesser le traitement et à effacer vos données personnelles.
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 du Règlement) : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles en cas de traitements illicites ou de contestation de l'exactitude des données personnelles par l’intéressé.
  • Droit à la portabilité des données (art. 20 du Règlement) : vous avez le droit de demander et d’obtenir vos données personnelles du Titulaire du traitement afin de les transmettre à un autre Titulaire, dans les cas prévus par l’article mentionné.
  • Droit de former une réclamation (art. 77 du Règlement et art. 141 du décret législatif 101/2018) : vous pouvez former une réclamation devant le Garant de la protection des données personnelles si vous pensez avoir subi une violation de vos droits dans le cadre du traitement.
  • Droit de révoquer l’autorisation concédée (art. 13 du Règlement) : pour le traitement des données personnelles dont la base légale est votre accord, vous avez le droit de révoquer à tout moment votre autorisation en contactant le Responsable.

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits concernant le traitement de vos données personnelles par TWINSET en lui envoyant une demande spécifique aux adresses indiquées au point 3.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur vos droits en demandant au Responsable une copie intégrale des articles susmentionnés. Nous vous rappelons de plus que les droits exposés ci-dessus peuvent être exercés par toute personne qui y a intérêt ou qui agit en tant que représentant légal de la personne à protéger, notamment dans le cadre familial, au terme de l’ art. 2-treizième de la loi 101/2018.


10. Mesures de sécurité

TWINSET prend les mesures de sécurité nécessaires pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles. Des mesures techniques, logistiques et fonctionnelles sont mises en œuvre pour prévenir la détérioration, la perte accidentelle, l’altération, l’utilisation impropre et non autorisée des données traitées.

Nous nous chargeons de tester, de vérifier et d’évaluer régulièrement l'efficacité des mesures de sécurité afin de garantir l’amélioration continue de la sécurité des traitements.


11. Modifications de la présente réglementation

L’évolution constante de nos services peut entraîner une modification du traitement de vos données personnelles décrit dans ce document. La présente déclaration de confidentialité peut subir des modifications ou des ajouts au fil du temps pour répondre à l’évolution de la loi sur la protection des données personnelles et de nos services.

Nous vous invitons donc à vérifier régulièrement notre déclaration de confidentialité : nous vous informerons aussi rapidement que possible de ses modifications et de leurs conséquences. Dans tous les cas, si les modifications concernent les finalités du traitement, votre autorisation vous sera à nouveau demandée.


Dernière mise à jour : 24 février 2021


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