LIVRAISON STANDARD GRATUITE
Retour à l'Espace légal

Conditions générales de vente


Le Digital Store édité par TWINSET France, accessible à l’adresse www.twinset.com (ci-après le « Digital Store »), permet l’achat en ligne de vêtements, chaussures, maroquineries et accessoires de marques appartenant à la société TWINSET S.p.A, dont la société TWINSET FRANCE est la filiale (ci-après les «Produits »).


Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont vocation à régir la relation contractuelle entre,

La société TWINSET FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 1.475.492,00 euros, située 56 avenue Saint Philippe, 06 000 Nice, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 799808027, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 83799808027 et qui peut être contactée par courriel (info@twinset.com), ci-après (« TWINSET FRANCE » ou « nous »),

D’une part,



ET,

Chacun des clients consommateurs, au sens du titre liminaire du Code de la consommation (ci-après le « Client » ou les « Clients » ou « vous »),

D’autre part,
Ensemble « les Parties ».



Les CGV portent sur l’achat de Produits par les Clients sur le Digital Store (ci-après la « Commande »).

Les Conditions Générales de Vente étant susceptibles de modification à tout moment, il vous incombe de les consulter régulièrement ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre Commande.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse et écrite de TWINSET FRANCE, prévaloir sur les CGV. Toute condition contraire que vous opposeriez nous sera, à défaut de d’acceptation expresse écrite, inopposable et réputée non-écrite, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

Les CGV sont accessibles via le lien hypertexte situé au pied de chaque page du Digital Store.

Toute Commande sur le Digital Store est effectuée après votre prise de connaissance et votre acceptation sans réserve des CGV ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Digital Store, et après que vous ayez été informé de la Politique de Protection des Données.


1. Produits


Les Produits affichés sur le Digital Store contiennent un descriptif vous mettant en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

Ces informations sont destinées à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits, sans pour autant être exhaustives.

Les photographies et visuels des Produits sont communiqués à titre illustratif : une variation minime de la présentation pourra intervenir, sans que cela affecte le Produit lui-même.


2. Prise de commande


Si vous n’acceptez pas les CGV, vous ne pourrez pas effectuer de Commande sur le Digital Store.

Pour remplir votre panier d’achats, vous pouvez accéder aux Produits de votre choix et saisir la taille et/ou la quantité demandées.

Vous pouvez ensuite accéder à votre panier en cliquant sur l’onglet « Aller à votre panier » en haut à gauche de la page du Digital Store.

Vous arrivez alors sur la page récapitulative de votre Commande où se trouve la liste des Produits de votre panier d’achats, leurs caractéristiques principales et leurs prix, avec les coûts de livraison (ainsi que les taxes et/ou droits) applicables en fonction du mode de livraison choisi. Pour plus d’informations sur les délais d’expédition, consultez cette page.

Lorsque vous cliquez sur « Procéder au paiement », il vous est demandé de vous connecter si vous disposez déjà d’un compte sur le Digital Store, ou de créer un compte client en remplissant un formulaire dont certains champs sont obligatoires, et ce afin que TWINSET FRANCE puisse traiter votre Commande. Le compte client vous permet d’avoir à disposition vos informations personnelles sans devoir les saisir à nouveau et de les modifier si nécessaire.

Vous pouvez également effectuer votre Commande en tant « qu'invité(e) », sans créer de compte et en indiquant juste une adresse courriel, en conservant toujours la possibilité de suivre l'envoi de votre Commande et, le cas échéant, de demander à bénéficier du service de retour gratuit.

Le récapitulatif de Commande contient un résumé des informations sur les Produits commandés, leurs prix, les options de livraison et les moyens de paiement disponibles pour régler la Commande. Ce récapitulatif de commande vous permet de vérifier ces informations et de les corriger si nécessaire. Une fois que vous avez vérifié l’ensemble des informations vous pouvez passer à l’étape suivante en cliquant sur « Paiement ».

Vous sélectionnez ensuite la méthode de paiement parmi les options proposées, et cochez la case « J’accepte les Conditions générales de la vente » puis cliquez sur « Paiement ».

Vous avez ensuite la possibilité de vérifier une dernière fois votre mode de livraison, vos coordonnées et la méthode de paiement choisi avant de confirmer définitivement votre Commande et de payer en cliquant sur « Remplir la commande et payer ».

Si vous avez choisi le « paiement 3 fois sans frais » avec le service Scalapay vous êtes redirigé vers le site portal.scalapay.com afin de procéder au paiement.

Si vous avez choisi le paiement par virement bancaire avec le service Sofort, vous êtes redirigé vers le site sofort.com afin de procéder au paiement.

Une fois la Commande effectuée, nous la confirmerons en envoyant un e-mail récapitulatif.

Cet e-mail ne constitue toutefois pas une acceptation automatique de la Commande. TWINSET FRANCE se réserve le droit de refuser des commandes passées par des Clients avec lesquels TWINSET FRANCE est en conflit au sujet du paiement d’une commande précédente ayant donné lieu à l’envoi d’une mise en demeure, ou en cas des Commandes incomplètes, incorrectes ou pour lesquelles les produits sont indisponibles ainsi qu’en cas d’erreur manifeste sur le prix des Produits. Dans ces cas de figure, TWINSET FRANCE vous informe par e-mail que le contrat n’a pas été conclu et, le cas échéant, procède au remboursement du prix dans un délai de quarante-huit heures (48) à la suite de cette notification.


3. Prix indiqués



1 - Tous les prix indiqués pour les Produits sur le Digital Store sont en euros et comprennent la TVA ainsi que toutes les taxes qui pourraient s’appliquer à la Commande.

2 - Les frais d’expédition, de transport ou les autres coûts supplémentaires applicables sont clairement affichés et présentés avant la finalisation de la Commande.

3 - Les Produits commandés sont facturés au prix affiché sur le Digital Store au moment où le Client a passé la Commande. Le Client doit vérifier le prix du Produit avant d’effectuer la Commande. Si le Digital Store indique un prix comportant une erreur manifeste et que Client est raisonnablement en mesure de l’identifier comme telle par rapport au prix communément admis pour le Produit sélectionné, TWINSET FRANCE se réserve le droit de ne pas procéder à la vente du Produit. Le CLIENT est alors remboursé à hauteur du prix d’achat payé sans possibilité de s’y opposer.


4. Méthodes de livraison



1 - La livraison des Produits a uniquement lieu sur le territoire français, sans préjudice de la possibilité pour un Client non français ou résidant à l’étranger d’effectuer une Commande et de choisir, pour la livraison, une adresse située en France, un Point de service DHL situé en France ou une boutique TWINSET FRANCE située sur le territoire français.

2 - Vous pouvez sélectionner la méthode de livraison de votre choix : livraison à domicile par un transporteur privé (DHL), récupération dans un Point de service DHL ou livraison dans une boutique TWINSET située sur le territoire français.

L’expédition via le service Standard, avec récupération à un Point de service DHL ou dans une boutique TWINSET située sur le territoire français est gratuite. L’expédition via le service Express coûte 10 euros. Les Commandes sont traitées du lundi au vendredi. Une fois la Commande passée, il est impossible de modifier l’adresse de livraison.

Les délais de livraison dépendent du service de livraison choisi :

  • Standard : la livraison a lieu dans un délai de cinq à six jours ouvrés à compter du jour suivant celui où votre Commande est confirmée.
  • Express : la livraison a lieu dans un délai de deux à trois jours ouvrés à compter du jour suivant celui où votre Commande est confirmée.


Avant que vous ne confirmiez votre Commande, les frais d’expédition en fonction de la méthode d’expédition que vous avez choisie sont indiqués sur le résumé de la Commande affiché par le Digital Store. Vous devez régler ce montant en plus du prix, taxes comprises, des Produits commandés.

Lorsque la commande est confiée au transporteur, vous recevez un e-mail dans lequel figurent des instructions vous permettant de suivre votre Commande. Si vous disposez d’un compte TWINSET FRANCE, vous pouvez également suivre l’expédition dans la section « Mes commandes », en cliquant sur « Détails » puis sur « Suivi de commande ». Vous pouvez également suivre votre Commande en cliquant sur « Vérifier ma commande » : ce lien se trouve au bas de chaque page du Digital Store.

Les Points de service DHL peuvent, notamment, être des marchands de journaux, des épiceries ou des stations essence affiliés à DHL où les Clients peuvent profiter d’heures d’ouverture prolongées et qui permettent de livrer ou de recevoir des colis au moment qui leur conviennent le mieux . Le site internet de DHL permet d’afficher l’ensemble des Points de service DHL ainsi que leurs heures et jours d’ouverture. Les Points de service DHL ne conservent les Commandes que pour une durée limitée et vous devez vous renseigner auprès du Point de service DHL afin de savoir combien de temps sera conservé le Produit (5 jours ouvrés, en général). Vous devez vous enquérir des horaires d’ouverture des points DHL et de la durée de conservation des Produits par les points de service DHL. Les commandes qui ne sont pas récupérées avant la date prévue sont renvoyées à TWINSET FRANCE pour cause de non-livraison. Dans ce cas, le retour de la Commande est traité comme un article retourné et vous serez remboursé du prix du Produit (voir article 8).

Au cas où la Commande n’est pas livrée ou est livrée en retard, vous pouvez contacter le service client de TWINSET France en envoyant un e-mail à l’adresse customer.care@twinset.com.


5. Méthodes de paiement



1 - Le paiement se fait immédiatement à la confirmation de la Commande. Les seules méthodes de paiement acceptées sur le Digital Store sont les cartes de crédit, le paiement « 3 fois sans frais » avec les services de Scalapay, PayPal et virement bancaire (par le biais de Sofort Banking).

Toutes les Commandes sont payables en euros. Nous acceptons les cartes de crédit suivantes : MasterCard®, Maestro®, Visa®, Visa Electron®, American Express®, Postepay®.

Votre commande n’est expédiée que lorsque la méthode de paiement aura été vérifié et que l’autorisation de paiement de la Commande aura été donné. Tous les paiements peuvent être soumis à des contrôles aléatoires des circuits de paiements : au cas où votre paiement ferait l’objet d’un tel contrôle, votre Commande serait temporairement suspendue et il nous sera impossible de procéder à l’expédition tant que les contrôles sont en cours.

2 - En cas de paiement par carte de crédit, la procédure de paiement se fait via une connexion sécurisée directe avec la banque et l’opérateur du service de paiement en ligne concernés à laquelle TWINSET FRANCE ne peut accéder. Notamment, les informations financières (comme le numéro de carte de débit / crédit ou sa date d’expiration) sont transmises au moyen d’un protocole crypté à Banca Sella ou à d’autres banques qui fournissent les services de paiement électronique à distance nécessaires, sans qu’aucun tiers ne puisse y accéder en aucune façon. De plus, de telles informations ne sont jamais utilisées et/ou stockées sous n’importe quel format (y compris sous forme électronique) par TWINSET FRANCE. La validité de la carte peut être vérifiée via une autorisation de paiement préalable. Cette autorisation ne vous est pas facturée . Votre carte de crédit est débitée au moment où les Produits achetés sont expédiés.

3 - Vous êtes seul responsable des données saisies et garantissez donc n’utiliser que des cartes de crédit que vous pouvez légitimement utiliser.

4 - Si vous choisissez de payer via PayPal, vous êtes redirigé vers le site internet www.paypal.com, où procéder au paiement des Produits selon la procédure établie et gérée par PayPal et selon les conditions générales de PayPal. Les données saisies sur le site PayPal sont traitées directement par ce dernier et ne sont pas transmises à, ni partagées avec TWINSET FRANCE. TWINSET FRANCE n’est donc pas en position de connaître, traiter ou de stocker en aucune façon les données de la carte de crédit liée à votre compte PayPal ou les données de tout autre système de paiement connecté à ce compte. Le montant total dû est débité de PayPal lors de la finalisation de la Commande. En cas de rétractation ou d’autres événements donnant lieu à un remboursement, pour quelque raison que ce soit, le montant du remboursement dû est versé sur votre compte PayPal. Le moment du crédit pour le paiement lié à ce compte dépend exclusivement de PayPal et du système bancaire. Lorsqu’un crédit a été envoyé vers votre compte, TWINSET FRANCE ne peut être tenue responsable des délais ou omissions éventuels en ce qui concerne le montant remboursé. Pour toute question ou réclamation, vous devrez vous adresser directement à PayPal.

5 - Si vous décidez de payer via Sofort Banking, vous pouvez passer des ordres de paiement en sélectionnant votre banque dans le formulaire de paiement. Si vous ne trouvez pas votre banque parmi celles proposées, cela signifie qu'elle n'est pas couverte par ce système de paiement.

6 - Si vous décidez d’effectuer un « paiement 3 fois sans frais » avec le service Scalapay, vous êtes redirigé vers le site portal.scalapay.com afin de procéder au paiement. Si vous choisissez Scalapay, vous recevez votre commande immédiatement et vous payez en (3) fois. Cette solution de paiement est gérée sur la base d’un contrat passé entre vous et votre fournisseur de service Scalapay, Incremento SPV S.r.l. Quand vous payez les produits en utilisant la procédure établie et gérée par le service Scalapay : (i) vous acceptez que le montant des échéances soit cédé à des intervenants liés au service ou à leurs cessionnaires ; (ii) vous autorisez cette cession conformément aux conditions du contrat passé entre vous et Incremento SPV S.r.l ; vous prenez acte que TWINSET décline toute responsabilité concernant les disfonctionnements, préjudices ou refus du moyen de paiement par Scalapay. TWINSET n’a pas accès aux données des cartes de crédit ou des autres moyens de paiement liés à votre compte Scalapay, elle ne traite pas et ne mémorise pas les données que vous y avez enregistrées. Le montant total de vos achats est débité par Scalapay selon les échéances prédéfinies au moment de la signature du contrat en ligne. En cas de résiliation du contrat d’achat ou d’un autre motif de remboursement total ou partiel, à quelque titre que ce soit, le montant du remboursement en votre faveur est crédité sur votre compte Scalapay. Le délai du remboursement sur le moyen de paiement lié à votre compte dépend exclusivement de Scalapay et des conditions du contrat que vous avez passé avec cette société. Quand vous effectuez un paiement sur votre compte Scalapay, TWINSET décline toute responsabilité concernant les retards ou omissions relatifs à cette opération pour lesquels vous devez vous adresser directement au service Scalapay.


6. Responsabilités


TWINSET FRANCE ne saurait être tenue pour responsable des interruptions de service dues à des événements de force majeur ou à des agissements imprévisibles et insurmontables de tout tiers au contrat qui empêchent totalement ou partiellement l’exécution de la Commande dans les délais convenus.

7. Obligations du Client



1 – Il est strictement interdit aux mineurs (toute personne âgée de moins de 18 ans) de passer une Commande sur le Digital Store.

2 - Les données saisies au cours de la Commande doivent être des données personnelles et authentiques du Client et non des données de tiers ou fictives. TWINSET FRANCE se réserve le droit de porter toute infraction et tout abus devant les juridictions compétentes.

3 - Le Client est seul responsable de l’exactitude et la complétude des coordonnées qu’il communique à TWINSET FRANCE, de sorte qu’en cas d’erreur, TWINSET FRANCE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit due à des renseignements erronés, incomplets ou à l’absence du Client.


8. Droit de rétractation et remboursements


1 – Vous avez le droit de vous rétracter de votre Commande sans pénalité et sans devoir en spécifier la raison pendant le délai de rétractation et dans les conditions décrites ci-dessous. Ce délai commence le jour où vous prenez livraison de la Commande et expire quatorze (14) jours après.

2 - Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à TWINSET FRANCE votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple courrier électronique envoyé à l’adresse email customer.care@twinset.com), en utilisant les coordonnées de TWINSET FRANCE mentionnées sur le Digital Store et dans le courrier électronique de confirmation de la Commande. Pour que le délai de rétractation soit respecté, vous devez transmettre votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Vous pouvez également adresser une demande de retour directement depuis le Digital Store en cliquant sur l’icône « Retour facile » et en suivant les instructions prévues sur le Digital Store. Un courriel accusant réception de votre rétractation vous sera transmis sans délai.

3 – Vous devez retourner les Produits, les confier à un tiers agréé par TWINSET FRANCE ou à une boutique TWINSET située sur le territoire français, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez informé TWINSET FRANCE de votre décision de vous rétracter. L’adresse pour le retour est celle imprimée sur l’étiquette pré-affranchie que vous trouverez à l’intérieur du colis.

4 - Les coûts d’expédition afférents au retour des Produits sont pris en charge par TWINSET FRANCE si vous utilisez l’étiquette préimprimée incluse dans le colis original ayant servi pour la livraison du Produit. Cette procédure permet à TWINSET FRANCE de prendre en charge les coûts de retour au transporteur et de suivre la Commande. Si vous n’utilisez pas l’étiquette préimprimée incluse dans le colis original et optez pour un transporteur différent pour le retour des Produits, vous devez prendre en charge les coûts d’expédition et ne serez pas remboursé en cas de perte des Produits ou si ceux-ci sont endommagés pendant le transport. Dans ce dernier cas, ainsi qu’en cas de perte partielle des Produits, TWINSET FRANCE formulera ses protestations motivées auprès du transporteur et vous en informera, afin que vous puissiez faire valoir vos droits auprès de ce dernier.

5 - Après le retour des Produits, TWINSET FRANCE vérifiera s’ils sont conformes aux conditions énoncées dans le présent article et vérifiera leur état. En cas de dépréciation de la valeur des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature, de la qualité et du fonctionnement de ces derniers, la responsabilité du Client pourra être engagée.

6 - Si le droit de rétractation est appliqué conformément aux procédures et conditions indiquées dans le présent article, TWINSET FRANCE remboursera tout montant déjà perçu par TWINSET FRANCE pour la vente des Produits.

7 - Quelle que soit la méthode de paiement choisie, TWINSET FRANCE procèdera au remboursement le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où vous avez notifié TWINSET FRANCE de votre décision de vous rétracter. TWINSET FRANCE peut surseoir au remboursement jusqu’à ce que nous recevions les Produits ou jusqu’à ce que vous démontriez les avoir retournés, selon l’événement qui survient en premier.

8 – TWINSET FRANCE vous rembourse en utilisant la même méthode de paiement que vous avez employée pour la Commande, même si vous avez utilisé une carte de crédit virtuelle / prépayée. Pour des raisons de sécurité, TWINSET FRANCE ne peut procéder à un remboursement sur une carte de crédit différente de celle utilisée pour la Commande, sauf si la carte de crédit a expiré. Dans ce cas, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse customer.care@twinset.com afin de convenir de la méthode de remboursement appropriée. Si vous avez utilisé comme moyen de paiement le service d’un tiers comme PayPal ou Scalapay, vous devez vous adresser directement à lui.

9 - Si vous avez payé de quelconques frais de livraison lors de l'achat de l'article en question, ils ne vous seront pas remboursés.

9. Données à caractère personnel



Vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique en matière de protection des données à caractère personnel qui est accessible au lien suivant : Politique de confidentialité, ainsi que celle en matière de cookies qui est accessible au lien suivant : Politique sur les cookies.


10. Réclamations



Vous pouvez joindre TWINSET France pour toute demande d’information ou toute réclamation portant sur la Commande:

  • Par courrier à l’adresse suivante : TWINSET FRANCE Service des réclamations liées au Site internet - 56, rue Saint Philippe 6000
  • Par courriel à l’adresse suivante : customer.care@twinset.com.


11. Loi applicable et juridictions compétentes



1 - Tout litige portant sur l’application, l’exécution, l’interprétation et la violation des contrats conclus avec TWINSET France est soumis au droit français, et en particulier au Code de la consommation, chapitre I « Droits des consommateurs dans les contrats », dans sa version modifiée par le décret législatif du 21 février 2014, n° 21, avec référence spécifique à la législation portant sur les contrats à distance et au décret législatif du 9 avril 2003, n° 70 portant sur certains aspects du commerce électronique. Cependant, il est précisé que ce choix ne peut avoir pour résultat de priver le consommateur de l’Union européenne dont la résidence habituelle ne se trouve pas en France la protection qui lui est accordée par des dispositions auxquelles il est impossible de déroger par accord en vertu de la législation du pays de l’UE où se trouve la résidence habituelle du consommateur.

2 - En cas de litige, les Parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. En ce sens, vous pouvez adresser une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de TWINSET FRANCE. A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de TWINSET FRANCE dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa réclamation écrite, vous avez la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation. Vous restez libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/odr.

A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige vous opposant à TWINSET FRANCE pourra être porté devant les tribunaux compétents.


12. Intégralité



Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGV serait jugée invalide, nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, cela ne saurait, en aucun cas, affecter la validité, l’efficacité et le respect des autres stipulations.