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Conditions de vente


L’offre et la vente de produits sur le TWINSET Digital Store www.twinset.com (le « Digital Store ») sont régies par les Conditions générales de vente suivantes. Les articles proposés sur le TWINSET Digital Store sont produits, distribués et protégés par des marques commerciales appartenant à TWINSET S.p.A., société à actionnaire unique dont le siège social est sis Via Del Commercio 32, Carpi (MO), enregistrée au registre des sociétés de Modène n° 390497, P. IVA 07889180969 avec un capital social d’une valeur de 522 400,00 euros (ci-après dénommée « TWINSET », ou « nous »).


1. Exécution du contrat de vente


1 -Les présentes Conditions générales de vente font partie intégrante du contrat de vente conclu entre TWINSET et vous (notre client), et vous déclarez être un client au sens de la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 et faisant des achats sur le TWINSET Digital Store. Lorsque vous passez une commande sous forme électronique, vous cochez une case indiquant que vous avez pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et que vous les acceptez.

2 -Si vous n’acceptez pas une ou plusieurs des présentes Conditions générales de vente, il vous est demandé de vous abstenir d’acheter des articles dans le TWINSET Digital Store.

3 - Pour conclure le contrat de vente, vous devez compléter le formulaire de commande électronique et l’envoyer à TWINSET par voie électronique également en suivant les instructions fournies.

Pour remplir votre panier d’achats, vous pouvez accéder aux produits de votre choix et saisir la taille et/ou la quantité demandées.

Vous pouvez ensuite accéder à votre panier en cliquant sur l’onglet « Afficher le panier » en haut à gauche de la page Internet.

Vous arrivez alors sur la page récapitulative de votre commande où se trouve la liste des produits de votre panier d’achats, leurs caractéristiques principales et leurs prix, avec les coûts de livraison (ainsi que les taxes et/ou droits) applicables, le cas échéant.

Lorsque vous cliquez sur « Continuer », il vous est demandé de vous connecter si vous disposez déjà d’un compte sur le TWINSET Digital Store, ou de créer un compte client en remplissant un formulaire dont certains champs sont obligatoires, et ce afin que TWINSET puisse traiter votre commande. Le compte client vous permet d’avoir à disposition vos informations personnelles sans devoir les saisir à nouveau et de les modifier si nécessaire.

Vous pouvez également faire des achats en tant « qu'invité(e) », en conservant toujours la possibilité de suivre l'envoi de votre commande et éventuellement de demander à bénéficier du service de retour gratuit.

Le formulaire de commande contient un résumé des informations sur les produits commandés, leurs prix et les moyens de paiement disponibles pour régler la commande. Ce formulaire de commande vous permet de vérifier ces informations et de les corriger si nécessaire.

Vous avez ensuite la possibilité de confirmer définitivement votre commande. Lorsque vous atteignez l’étape de finalisation de la commande, un message s’affiche vous informant que poursuivre vous oblige à payer le prix indiqué.

4 - Une fois le contrat de vente complété, TWINSET traite votre commande en envoyant un e-mail récapitulatif. Cependant, cet e-mail ne constitue pas une acceptation automatique de la commande. TWINSET se réserve le droit de refuser des commandes passées par des clients avec lesquels TWINSET est en conflit au sujet du paiement d’une commande précédente ou qui ne donnent pas suffisamment de garanties de solvabilité, ou des commandes incomplètes, incorrectes ou pour lesquelles les produits sont indisponibles. Dans ces cas de figure, TWINSET vous informe par e-mail que le contrat n’a pas été complété et que votre commande n’a pas été traitée.


2. Prix indiqués


1 - Tous les prix indiqués pour les produits affichés et présentés sur le TWINSET Digital Store sont en euros et comprennent la TVA ainsi que toutes les taxes qui pourraient s’appliquer à la vente.

2 - Les frais d’expédition, de transport ou les autres coûts supplémentaires applicables sont clairement affichés et présentés avant la finalisation de la commande.

3 - Les prix des produits peuvent être modifiés. Les produits commandés sont facturés au prix applicable sur le TWINSET Digital Store au moment où le client a passé la commande. En tant que client, il est de votre responsabilité de vérifier le prix de vente final avant de passer la commande. Si le TWINSET Digital Store indique un prix comportant manifestement une erreur par rapport au prix communément admis pour le produit sélectionné, TWINSET se réserve le droit de ne pas confirmer l’envoi de la commande et de procéder à un remboursement immédiat. Le client est remboursé à hauteur du prix d’achat payé sans possibilité de s’y opposer.


3. Méthodes de livraison


1 - La livraison des produits a uniquement lieu sur le territoire du pays mentionné par le TWINSET Digital Store local auquel vous vous connectez et que vous utilisez pour passer commande.

2 - Vous pouvez sélectionner la méthode de livraison de votre choix : livraison à domicile par un transporteur privé (DHL) ou récupération à un Point de service DHL.

Vous devez sélectionner la méthode d’expédition de votre choix dans le cadre de la procédure de commande. L’expédition via le service Standard ou avec récupération à un Point de service DHL est gratuite. L’expédition via le service Express coûte 10 euros. Les commandes sont traitées du lundi au vendredi. Une fois la commande passée, il est impossible de modifier l’adresse de livraison.

Les frais de livraison dépendent du service de livraison que vous choisissez :

  • Standard : la livraison a lieu dans un délai de cinq à six jours ouvrés entre le jour suivant celui où votre commande est confirmée et la date de livraison estimée.
  • Express : la livraison a lieu dans un délai de deux à trois jours ouvrés entre le jour suivant celui où votre commande est confirmée et la date de livraison estimée.


Avant que vous ne confirmiez votre commande, nous vous indiquons les frais d’expédition pour la méthode d’expédition que vous avez choisie sur le résumé de la commande affiché par le Digital Store. Vous devez régler ce montant en plus du prix, taxes comprises, des produits commandés.

Lorsque la commande est confiée au transporteur, vous recevez un e-mail avec des instructions pour facilement suivre votre commande. Si vous êtes un client enregistré, vous pouvez également suivre l’expédition dans la section « Mes commandes », en cliquant sur « Détails » puis sur « Suivi de commande ». De plus, si vous avez le code d’expédition à portée de mains, vous pouvez suivre votre commande en cliquant sur « Vérifier ma commande » : ce lien se trouve au bas de chaque page du Digital Store.

Les Points de service DHL sont des marchands de journaux, des épiceries ou des stations essence affiliés à DHL où les clients peuvent profiter d’heures d’ouverture prolongées et qui permettent de livrer ou de recevoir des colis au moment qui convient le mieux au client. Pour afficher l’ensemble des Points de service DHL ainsi que leurs heures et jours d’ouverture, il suffit d’aller sur le site Internet de DHL. Les Points de service DHL ne conservent votre commande que pour une durée limitée (5 jours ouvrés, en général) ; les commandes qui ne sont pas récupérées avant la date prévue nous sont renvoyées pour cause de non-livraison. Dans ce cas, le retour de la commande est traité comme un article retourné.

Au cas où la commande n’est pas livrée ou est livrée en retard, vous pouvez déposer une plainte auprès de notre service client en envoyant un e-mail à l’adresse weborders@twinset.com.


4. Méthodes de paiement


1 - Le paiement se fait immédiatement à la confirmation de la commande. Les seules méthodes de paiement acceptées sur le Digital Store sont les cartes de crédit, PayPal et virement bancaire (par le biais de Sofort).

Toutes les commandes sont payables en euros. Nous acceptons les cartes de crédit suivantes : MasterCard®, Maestro®, Visa®, Visa Electron®, American Express®, Postepay®.

Votre commande n’est expédiée que lorsque nous avons vérifié votre méthode de paiement et reçu l’autorisation de traiter votre paiement. Tous les paiements peuvent être soumis à des contrôles aléatoires des circuits de paiements : au cas où votre paiement fait l’objet d’un tel contrôle, votre commande est temporairement suspendue et il nous est impossible de passer à l’expédition tant que les contrôles sont en cours.

2 - En cas de paiement par carte de crédit, la procédure de paiement se fait via une connexion sécurisée directe avec la banque et l’opérateur du service de paiement en ligne concernés à laquelle TWINSET ne peut accéder. Notamment, les informations financières (comme le numéro de carte de débit / crédit ou sa date d’expiration) sont transmises au moyen d’un protocole crypté à Banca Sella ou à d’autres banques qui fournissent les services de paiement électronique à distance nécessaires, sans qu’aucun tiers ne puisse y accéder en aucune façon. De plus, de telles informations ne sont jamais utilisées et/ou stockées sous n’importe quel format (y compris sous forme électronique) par TWINSET. La validité de la carte peut être vérifiée via une autorisation de paiement préalable. Cette autorisation n’est pas un coût. Votre carte de crédit est débitée au moment où les produits achetés sont expédiés. Votre droit en tant que client à ce que votre paiement vous soit reversé en cas de défaut du vendeur ou de non-exécution du contrat pour n’importe quelle raison n’en est pas affecté.

3 - En tant que client, vous êtes seul responsable des données saisies et garantissez donc n’utiliser que des cartes de crédit que vous pouvez légitimement utiliser.

4 - Si vous choisissez de payer via PayPal, vous êtes redirigé vers le site Internet www.paypal.com, où vous procédez au paiement des produits selon la procédure établie et gérée par PayPal et selon les conditions générales de PayPal que vous avez acceptées. Les données saisies sur le site PayPal sont traitées directement par ce dernier et ne sont pas transmises à, ni partagées avec, TWINSET. TWINSET n’est donc pas en position de connaître ou de stocker en aucune façon les données de la carte de crédit liée à votre compte PayPal ou les données de tout autre système de paiement connecté à ce compte. Le montant total dû est débité de PayPal lors de la finalisation de la commande en ligne. En cas de résiliation du contrat de vente ou d’autres événements donnant lieu à un remboursement, pour quelque raison que ce soit, le montant du remboursement dû est versé sur votre compte PayPal. Le moment du crédit pour le paiement lié à ce compte dépend exclusivement de PayPal et du système bancaire. Lorsqu’un crédit a été envoyé vers votre compte, TWINSET ne peut être tenue responsable des délais ou omissions éventuels en ce qui concerne le montant remboursé. Pour contester cela, vous devez prendre directement contact avec PayPal.

5 - Si vous décidez de payer via Sofort Banking, vous pouvez passer des ordres de paiement en sélectionnant votre banque dans le formulaire de paiement. Si vous ne trouvez pas votre banque, cela signifie qu'elle n'est pas encore couverte par ce système de paiement.


5. Responsabilités


1 - TWINSET n’assume aucune responsabilité pour les interruptions de service dues à des événements de force majeur ou à des agissements imprévisibles et insurmontables de tout tiers au contrat qui empêchent totalement ou partiellement l’exécution du contrat dans les délais convenus.

2 - TWINSET n’est pas responsable des utilisations frauduleuses ou illégales des cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement faites par des tiers lors du paiement des produits achetés. TWINSET ne peut, à aucun moment au cours du processus d’achat, connaître votre numéro de carte de crédit, car nous ne pouvons ouvrir une connexion sécurisée étant donné que ce numéro est directement transmis au service bancaire.

3 - Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur chaque page de produit du TWINSET Digital Store Cependant, les images et couleurs des produits proposés à la vente peuvent ne pas correspondre aux produits eux-mêmes en fonction du navigateur Internet et de l’écran utilisés.


6. Vos obligations en tant que client


1 – Il est strictement interdit aux mineurs (toute personne âgée de moins de 18 ans) de passer une commande sur le TWINSET Digital Store.

2 - Les données saisies au cours de l’achat doivent être des données personnelles et authentiques et non des données de tiers ou fictives. TWINSET se réserve le droit de porter toute infraction et tout abus devant la justice dans l’intérêt des clients et pour les protéger.

3 – En tant que client, vous dégagez TWINSET de toute responsabilité découlant de l’émission de documents fiscaux incorrects en raison d’erreurs dans les données que vous nous avez fournies, étant donné que vous êtes seul responsable de la saisie correcte de ces données.


7. Droit de résiliation et remboursements


1 – En tant que client, vous pouvez résilier tout contrat de vente conclu avec TWINSET sans pénalité et sans devoir en spécifier la raison dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date où vous, ou un tiers désigné par vos soins de la façon décrite ci-dessous, réceptionnez les produits.

2 - Avant la fin de la période de rétractation telle que déterminée ci-dessus, vous pouvez adresser une demande de retour directement depuis le TWINSET Digital Store en remplissant et en envoyant la demande de retour à TWINSET et en suivant les instructions, ou via une autre déclaration explicite de votre décision de résilier le contrat que vous pouvez envoyer par e-mail à l’adresse weborders@twinset.com.

3 – En tant que client, vous devez retourner les marchandises ou les confier à un tiers agréé par TWINSET le plus rapidement possible et dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous avez informé TWINSET de votre décision de résilier le contrat. Si vous renvoyez les marchandises avant la fin de la période de quatorze jours, le délai est considéré comme respecté.

4 - Les coûts d’expédition afférents au retour des produits sont pris en charge par TWINSET si vous utilisez l’étiquette préimprimée incluse dans le colis original. Cette procédure permet à TWINSET de directement supporter les coûts de retour au transporteur et de suivre le colis. Si vous n’utilisez pas l’étiquette préimprimée incluse dans le colis original et optez pour un transporteur différent pour le retour des produits, vous devez prendre en charge les coûts d’expédition et assumer la responsabilité en cas de perte des produits, ou s’ils sont endommagés.

5 - Après le retour des produits, TWINSET vérifie s’ils sont conformes aux conditions énoncées dans la présente section.

6 - Si le droit de résiliation est appliqué conformément aux procédures et conditions indiquées dans le présent paragraphe, TWINSET rembourse tout montant déjà perçu pour l’achat des produits.

7 - Quelle que soit la méthode de paiement que vous utilisez, TWINSET procède au remboursement le plus rapidement possible et dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous avez notifié TWINSET de votre décision de résilier le contrat. TWINSET peut surseoir au remboursement jusqu’à ce que nous recevions les produits ou jusqu’à ce que vous démontriez les avoir retournés, selon l’événement qui survient en premier.

8 - TWINSET vous rembourse en utilisant la même méthode de paiement que vous avez employée pour acheter les produits retournés, même si vous avez utilisé une carte de crédit virtuelle / prépayée. Pour des raisons de sécurité, TWINSET ne peut procéder à un remboursement sur une carte de crédit différente de celle utilisée pour l’achat, sauf si la carte de crédit elle-même a expiré. Dans ce cas, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse weborders@twinset.com afin de convenir de la méthode de remboursement appropriée.

9 - Si vous avez payé de quelconques frais de livraison lors de l'achat de l'article en question, ils ne vous seront pas remboursés.


8. Loi et juridiction applicables


1 - Tout litige portant sur l’application, l’exécution, l’interprétation et la violation des contrats de vente conclus avec le TWINSET Digital Store est soumis à la législation italienne, et en particulier au Code de la consommation, chapitre I « Droits des consommateurs dans les contrats », dans sa version modifiée par le décret législatif du 21 février 2014, n° 21, avec référence spécifique à la législation portant sur les contrats à distance et au décret législatif du 9 avril 2003, n° 70 portant sur certains aspects du commerce électronique. Cependant, il est précisé que ce choix ne peut avoir pour résultat de priver le consommateur de l’Union européenne dont la résidence habituelle ne se trouve pas en Italie de la protection qui lui est accordée par des dispositions auxquelles il est impossible de déroger par accord en vertu de la législation du pays de l’UE où se trouve la résidence habituelle du consommateur.

2 -En l’absence d’un accord amiable, le tribunal dont la juridiction comprend le lieu où se trouve votre domicile ou votre résidence est compétent pour connaître de tout litige entre les parties portant sur le présent contrat. Cependant, vous avez également le droit d’intenter une action à l’encontre de TWINSET devant les tribunaux de Milan (Italie).

3 - En cas de litige, vous devez d’abord contacter le service client de TWINSET par écrit à l’adresse weborders@twinset.com afin de détailler votre réclamation. En cas de litiges entre TWINSET et des clients résidant au sein de l’Union européenne et découlant des Conditions générales de vente, la Commission européenne fournit une plate-forme de règlement alternatif non judiciaire des litiges, accessible sur le site Internet http://ec.europa.eu/odr.


9. Modifications et mises à jour


1 - TWINSET se réserve le droit d’apporter des modifications au TWINSET Digital Store, aux politiques et aux présentes Conditions générales de vente à tout moment afin de proposer de nouveaux produits ou services ou de se conformer aux dispositions légales ou réglementaires. En accédant au TWINSET Digital Store et en passant une commande, vous acceptez les politiques et les Conditions générales de vente à compter du moment où la commande est passée, à moins que la loi en vigueur soit modifiée avec effet rétroactif (auquel cas les modifications s’appliqueront aux commandes que vous avez déjà passées). Si n’importe laquelle des présentes Conditions générales de vente est jugée invalide, nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, cela n’affecte pas la validité et l’efficacité des autres conditions.

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