Note d'information sur le traitement des données personnelles aux termes de l'art. 13 du Règlement UE 2016/679

Conformément à l'art. 13 du Règlement européen 2016/679 sur la protection de la vie privée, nous vous transmettons cette note d'information sur le traitement des données personnelles communiquées par les utilisateurs (ci-dessous, les Utilisateurs) du site www.twinset.com (ci-dessous, le Site).

Cette note d'information n'est pas valide pour les autres sites Internet auxquels on peut accéder en cliquant sur les liens disponibles sur le Site. Twinset n'est pas responsable du traitement des données effectué par les sites Internet de tiers.

Cette note d'information vous est transmise conformément à la recommandation n° 2/2001 sur la protection des données personnelles que les autorités européennes, réunies au sein du Groupe institué par l'art. 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001. Elle définit les conditions minimales à respecter pour la collecte des données personnelles en ligne, notamment les modalités de traitement, la durée de conservation et la nature des informations que les responsables du traitement doivent indiquer aux Utilisateurs quand ils se connectent sur une page Internet, quel que soit l'objectif de la connexion.

Responsable, lieu et modalités du traitement des données

Aux termes du Règlement (UE) 679/2016, le responsable du traitement des données est Twinset S.p.A. société unipersonnelle, siège social Via del Commercio 32, 41012 Carpi (MO), (ci-dessous, Twinset).

Les données sont traitées au siège de Twinset, sous forme automatisée ou manuelle, selon des modalités et avec des outils qui garantissent leur sécurité et leur confidentialité, par des personnes spécialement désignées (y compris par les professionnels qui traitent les données ponctuellement pour le compte de Twinset pour des opérations de maintenance), conformément aux art. 32 et suivants du Règlement européen. Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux objectifs de la collecte et du traitement.

Les données provenant du service en ligne peuvent être transmises aux partenaires qui assurent les interventions technologiques et matérielles nécessaires à Twinset pour mettre en œuvre les services demandés par les Utilisateurs.

Les données personnelles confiées par les Utilisateurs quand ils demandent du matériel d'information (demandes d'information, réponses à des questions, etc.) ou quand ils font des achats en ligne (commandes), sont utilisées exclusivement pour délivrer le service ou la prestation demandés et ne sont communiquées à des tiers que si cette mesure est nécessaire (intervention d'un partenaire assurant la gestion technologique ou matérielle des services demandés).

Type de données traitées

Données personnelles/identifiants

On entend par données personnelles les informations relatives aux personnes physiques qui permettent de les identifier, directement ou indirectement, par recoupement avec d'autres informations ou numéros d'identification personnels. Les identifiants sont des données personnelles qui permettent l'identification directe de l'intéressé (par ex. prénom, nom, date de naissance, résidence ou domicile, adresse, adresse e-mail, numéros de téléphone, etc.).

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les logiciels liés au fonctionnement du Site acquièrent, pendant leur fonctionnement normal, des données personnelles dont la transmission est implicite à l'utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des Utilisateurs identifiés, mais elles peuvent permettre de les identifier si elles sont traitées et associées à des données détenues par des tiers. Cette catégorie comprend les adresses IP, le nom de domaine de l'ordinateur, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et les autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Les Données personnelles peuvent être utilisées comme preuve de responsabilité en cas de délit informatique ayant causé des dommages au Site.

Données confiées volontairement par l'Utilisateur

L'envoi facultatif et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur le Site et le renseignement de formulaires implique l'acquisition de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre à la demande, et des autres données personnelles saisies. Des informations spécifiques sont données et affichées, au fur et à mesure, sur les pages du Site qui permettent d'accéder à des services particuliers.

Finalités du traitement nécessitant un accord conformément au Règlement européen

Les données personnelles confiées par l'Utilisateur à Twinset sont exploitées dans le cadre prévu par la loi, pour gérer et exécuter ses commandes et ses propositions d'achat, lui délivrer des services accessoires et répondre à ses demandes spécifiques.

En particulier, les données personnelles confiées volontairement sont traitées pour les finalités suivantes :

• a) Navigation sur le Site ;
• b) Demande de contact avec envoi des informations sollicitées par l’Utilisateur;
• c) Activités administratives ou comptables en général. Conformément aux dispositions sur la protection des données personnelles, le traitement à des fins administratives et comptables se réfère aux activités d'organisation et d'administration financières et comptables, selon la nature des données traitées. Cette catégorie comprend, par exemple, les activités d'organisation internes et celles qui découlent des obligations contractuelles et pré-contractuelles.
• d) Profilage : élaboration par Twinset d'un profil Utilisateur basé sur l'analyse de ses habitudes et de ses choix de consommation, afin d'améliorer l'offre commerciale et les services proposés ; ce traitement n'est possible qu'avec l'accord expresse de l'Utilisateur.
• e) Inscription à une mailing list.
• f) Marketing et études de marché : réception automatique d'e-mails, de SMS et de matériel d'information par téléphone, courrier postal ou autres moyens de communication ; sondage sur le niveau de satisfaction des clients ; déroulement des activités de promotion, commerciales ou publicitaires, relatives aux produits et services proposés, programmes et concours primés et évènements organisés par Twinset.

Base légale du traitement des données

La base légale du traitement des données dont l'objectif est défini aux points a), b) et c) du paragraphe précédent, est le rapport contractuel spécifique entre les Utilisateurs et le Site qui se traduit par des opérations indispensables et strictement liées à la gestion de cette relation et par les obligations auxquelles est soumis le Responsable du traitement.

Pour les finalités décrites aux lettres d), e) et f) du paragraphe précédent, la base légale du traitement des données personnelles est l'autorisation des intéressés.

Communication et diffusion des données des Utilisateurs  

Les données de l'Utilisateur soumises au traitement ne sont pas diffusées mais peuvent être transmises par Twinset (i) aux sociétés liées et contrôlées du groupe Twinset, conformément aux dispositions des art. 44 et suivants du Règlement européen ; (ii) aux prestataires de services qui interviennent pour Twinset dans le cadre des finalités décrites plus haut ; (iii) aux fournisseurs, instituts bancaires et assurances, c'est-à-dire, en général, aux autres personnes et organismes qui gèrent pour Twinset les activités liées aux finalités décrites plus haut ou des activités annexes ; (iv) aux consultants qui assistent Twinset sur le plan légal, financier, social, comptable et administratif ; (v) aux autres personnes, organismes, autorités auxquels les données doivent être légalement communiquées.

Conséquences du refus de transmission des données

En dehors des données de navigation, la transmission des données personnelles par l'Utilisateur est facultative.

Si vous refusez de communiquer vos données personnelles, si elles sont incomplètes ou inexactes, Twinset est dégagé de toute responsabilité quand à l'impossibilité de gérer et d'exécuter vos commandes, vos propositions d'achat et les activités liées au traitement décrites plus haut.

Droits des Utilisateurs

Le propriétaire des données personnelles peut exercer ses droits auprès du Responsable du traitement, aux termes des articles 15 et suivants du Règlement UE 2016/679. Il a le droit d'obtenir une confirmation de l'existence de ses données personnelles et de demander leur communication sous forme intelligible. ll a également le droit d'obtenir la mise à jour, la rectification, l'ajout et la suppression des données ou la limitation de leur traitement. Enfin, il peut s'opposer totalement ou partiellement, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données personnelles, même si elles sont justifiées par l'objet de la collecte. Il peut exercer son droit à la portabilité des données et déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle conformément à l'art. 77 du Règlement UE 2016/679.

Le Responsable du traitement tient à votre disposition, sur demande, la liste complète des personnes chargées du traitement de vos données.

Adressez vos demande à : privacy@twinset.com

Modifications de la note d'information sur la protection de la vie privée

Twinset se réserve le droit de modifier, mettre à jour, compléter ou supprimer des parties de la présente note d'information sur la protection de la vie privée, à son entière discrétion et à tout moment. L’Utilisateur est tenu de vérifier régulièrement les modifications effectuées. Pour faciliter cette vérification, la note d'information porte la date de sa dernière mise à jour. L'utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation.

INFORMATION SUR LES COOKIES UTILISÉS PAR TWINSET

Comme de nombreux autres sites Internet, Twinset.com peut récupérer et archiver des informations provenant des navigateurs sous forme de cookies. Ces informations peuvent concerner l'Utilisateur, ses préférences ou son dispositif d'accès à Internet (ordinateur, tablette ou téléphone portable). Elles servent essentiellement à adapter le fonctionnement du site aux attentes de l'Utilisateur, à lui proposer une navigation personnalisée et à mémoriser les choix qu'il a effectués.

Nous vous donnons ci-dessous des informations sur les cookies que nous utilisons. Si vous le souhaitez, vous pouvez interdire l'enregistrement de certains ou de tous les cookies. Dans ce cas, l'utilisation du site et des services proposés peut être perturbée.

Cookies de navigation

Les cookies de navigation sont des cookies techniques qui permettent la navigation. Cette catégorie comprend les cookies qui reconnaissent automatiquement la langue de l'utilisateur, qui facilitent les achats en ligne, etc. Si vous êtes enregistré sur le site, les cookies de navigation vous permettent, quand vous avez saisi votre login, d'être reconnu comme Utilisateur enregistré sur le Site.

Sans ces cookies, nous ne pourrions pas délivrer les services pour lesquels les Utilisateurs accèdent au Site.

Cookies analytiques

Ces cookies permettent de savoir de quelle façon les visiteurs utilisent le site, d'évaluer et d'améliorer son fonctionnement. Ils permettent, par exemple, de connaître la fréquentation des pages. Ils comptent le nombre de visiteurs, le temps passé sur le site et les modalités de recherche. Ces informations nous permettent de savoir ce qui fonctionne bien et ce qui doit être amélioré et de vérifier que les pages se téléchargent rapidement et s'affichent correctement.

Les informations collectées par les cookies sont anonymes et ne sont pas liées aux données personnelles de l'Utilisateur. Nous utilisons les services de Google Analitics pour gérer ces fonctions.

Cookies de profilage

Les cookies de profilage contrôlent la navigation de l'Utilisateur, la pistent. Ils suivent et profilent l'Utilisateur. Ce type de cookies permet de savoir quelles pages Internet sont visitées, ce qui est acheté, lu, etc. Ces cookies nous permettent de profiler les Utilisateurs en fonction de leurs goûts, de leurs habitudes, de leurs choix de consommation et de leur envoyer des publicités ciblées.

Ils nous assurent que les messages de marketing envoyés par notre Site ou les autres sites que nous utilisons pour acheminer nos messages publicitaires sont adaptés aux préférences du visiteur.

L'utilisation des cookies de profilage nécessite votre autorisation préalable.

Cookie de retargeting

Les cookies de retargeting servent aux annonces publicitaires provenant de Criteo et/ou de Google Remarketing. Les cookies du navigateur pistent les produits que vous avez vus sur notre site et affichent, pendant vos visites sur d’autres sites affiliés, des bannières et/ou des publicités sur nos produits en suivant votre navigation. Un identifiant technique est attribué à chaque utilisateur. Mais Criteo et/ou Google ne collectent pas les identifiants personnels, comme le nom ou l’adresse de l’utilisateur. Pour des informations plus complètes, consultez la charte de confidentialité de

Criteo : http://www.criteo.com/it/privacyet de

Google : http://www.google.com/intl/en/policies/technologies/ads/.

Refus des cookies

En cas de doute sur l'utilisation des cookies, il est possible d'empêcher leur installation, en modifiant, par exemple, la configuration du navigateur pour bloquer certains d'entre eux. Nous rappelons que désactiver les cookies de navigation peut entraîner un disfonctionnement du site et limiter les services proposés.

Pour des informations complètes sur cette procédure, consulter le guide du navigateur. Pour avoir un aperçu des principaux navigateurs, cliquez sur l'adresse
http://www.cookiepedia.co.uk/index.php?title=How_to_Manage_Cookies ou
http://www.aboutcookies.org/

Les sociétés publicitaires permettent également de renoncer à la réception des annonces ciblées, si vous le souhaitez. Cette mesure n'empêche pas l'installation des cookies mais interrompt l'utilisation et la collecte de certaines données par ces sociétés. Pour obtenir des informations complètes et pour renoncer aux cookies, cliquez sur l'adresse http://www.youronlinechoices.eu/

Pour désactiver l’affichage des annonces publicitaires de Criteo : http://www.criteo.com/it/privacy/.

Si vous souhaitez désactiver les cookies analytiques, vous pouvez télécharger le module complémentaire spécial du navigateur de Google Analytics : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Pour désactiver les cookies de retargeting de Google, cliquez sur http://www.google.com/settings/ads/anonymous

Nous vous donnons ci-dessous la liste des cookies installés sur le Site :

• a) ai
• b) AWSLEB
• c) .AspNet.ApplicationCookie
• d) userSessionId
• e) userWishListId
• f) CookieAlarm
• g) __RequestVerificationToken
• h) localeInfo

Les données peuvent être traitées par des outils informatiques, papier, numériques, électroniques ou magnétiques. Les données collectées sont conservées au siège de la société Twinset S.p.A. à Carpi (MO) - 41012, Via del Commercio, 32.

Le Responsable du traitement est Twinset S.p.A., siège Carpi (MO) - 41012, Via del Commercio, 32. Tél. 059.91951 - fax 059.9195101 e-mail : privacy@twinset.com.

Note d'information destinée au fournisseur en application de l'art. 13 du Règlement UE 2016/679

Conformément à l'article 13 du Règlement UE 2016/679 (ci-dessous, le Règlement), Twinset S.p.A., société unipersonnelle (ci-dessous Twinset ou la Société), en sa qualité de Responsable du traitement des données, vous informe que les données personnelles que vous lui confiez sont traitées de façon pertinente et transparente, selon les principes de légalité et de nécessité, conformément aux dispositions en vigueur.

Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est Twinset S.p.A., société unipersonnelle, siège social à Carpi, Via Del Commercio, n. 32, Code fiscal et n° de TVA 07889180969, e-mail privacy@twinset.com.

Finalités du traitement

Nous vous informons que le traitement des données personnelles a les finalités suivantes :

1. a) obligations légales
2. b) exécution des opérations inhérentes et strictement nécessaires à la gestion du rapport contractuel, notamment acquisition d'informations préalables à la signature du contrat
3. c) gestion des relations avec le Fournisseur pour les activités d'administration, de comptabilité, de commande, d'expédition, de facturation, de service, de gestion des contentieux
4. d) évaluation du Fournisseur au regard de la norme ISO 9001:2015 et du GDPR UE 2016/679.

Le traitement répond à des principes de correction, de légalité, de transparence, de protection de la vie privée et de respect de vos droits.

Vos données personnelles sont traitées pendant toute la durée du rapport contractuel et par la suite, pour répondre à des obligations légales et des fins commerciales.

Base légale du traitement des données

La base juridique du traitement des données est le rapport contractuel et les obligations légales auxquelles est soumis le Responsable.

Modalités de traitement

Les données sont traitées pour les fins exposées plus haut, sous forme automatisée, sur un support électronique ou magnétique, ou non automatisée, sur papier, conformément aux règles de confidentialité et de sécurité prévues par la loi, par les règlements et les dispositions internes

Lieu du traitement

Les données sont traitées et archivées au siège d'exploitation de la société Twinset S.p.a, société unipersonnelle, siège social Via del Commercio 32, 41012 Carpi (MO). Elles sont également traitées pour le compte de la société soussignée par des professionnels et des sociétés chargées des activités techniques, de développement, de gestion et d'administration comptables.

Nature obligatoire ou facultative de la transmission des données

Certaines données sont indispensables à l'instauration du rapport contractuel et à son exécution, d'autres ne sont qu'accessoires. La transmission des données à la société soussignée n'est obligatoire que pour les données soumises à une obligation légale ou contractuelle.

Conséquences du refus de transmettre les données

Le refus de transmettre des données soumises à une obligation légale ou contractuelle empêche le Fournisseur d'exécuter le contrat qui deviendrait un traitement illicite. Si les données ne sont pas soumises à une obligation légale, le refus de transmission n'a pas les conséquence exposées plus haut mais peut tout de même empêcher l'exécution des opérations accessoires.

Transmission des données

Vos données personnelles peuvent être transmises en Italie ou à l'étranger aux personnes physique et morales suivantes :

• professionnels et consultants, sociétés de conseil, sociétés de factoring, instituts de crédit, sociétés de récupération de crédits, sociétés d'assurance des crédits, sociétés d'informations commerciales, entreprises de transport
• organismes publics et privés dans le cadre d'inspections ou de vérifications notamment : administration des finances, police fiscale, autorités judiciaires, service italien des changes, inspection du travail, ASL, organismes de prévoyance, ENASARCO, chambre de commerce, etc.
• autres entreprises de la société Twinset éventuellement domiciliées à l'étranger
• personnes physiques ou morales ayant légalement le droit d'accéder à vos données, y compris si elles sont domiciliées à l'étranger.

Durée de conservation des données

La conservation des données répond aux principes de proportionnalité et de nécessité, elle est limitée à la période indispensable aux finalités indiquées plus haut ; les données transmises sont conservées uniquement dans nos archives, selon les paramètres suivants :

▪          pour les activités d'administration, de comptabilité, de commande, de gestion des devis et du flux de production, d'assistance, de maintenance, d'expédition, de facturation, de service, de gestion des contentieux : 10 ans conformément aux dispositions de l'art. 2220 du code civil, sauf retard de paiement justifiant la prolongation de cette période.

Transfert des données personnelles à l'étranger

Twinset peut transférer les données personnelles dans un pays tiers ou à une organisation internationale conformément aux articles 45-49 du GDPR.

Droits de l'intéressé

Le propriétaire des données personnelles peut exercer ses droits auprès du Responsable du traitement, aux termes des articles 15 et suivants du Règlement UE 2016/679. Il a le droit d'obtenir une confirmation de l'existence de ses données personnelles et de demander leur communication sous forme intelligible. Il a également le droit d'obtenir la mise à jour, la rectification, le complément, la suppression des données, la limitation du traitement et de s'opposer pour des motifs légitimes au traitement de ses données personnelles même s'il est justifié par l'objectif de la collecte. Conformément à l'art. 77 du Règlement UE 2016/679, il a également le droit de déposer une réclamation devant le Garant de la protection des données personnelles s'il considère que les traitement viole les dispositions du Règlement.

Adressez vos demande à privacy@twinset.com.

Responsable du traitement

Le Responsable du traitement auprès de qui le propriétaire des données peut faire valoir ses droits est la société Twinset S.p.a, société unipersonnelle, siège social Via del Commercio 32, 411012 Carpi (MO), email : privacy@twinset.com.

Cette note d'information est également en ligne sur notre site dans la rubrique Protection de la vie privée www.twinset.com

Note d'information destinée au client en application de l'art. 13 du Règlement UE 2016/679

Conformément à l'article 13 du Règlement UE 679/2016 (ci-dessous le Règlement), Twinset S.p.A. société unipersonnelle (ci-dessous Twinset), en sa qualité de Responsable du traitement des données, vous informe que les données personnelles que vous lui confiez sont traitées de façon pertinente et transparente, selon des principes de légalité et de nécessité, conformément aux dispositions en vigueur.

Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est TWINSET S.p.A., société unipersonnelle, siège social Via Del Commercio 32, 41012 Carpi (Modena), Italia, Isc. Registre des entreprises de Modène, REA n° 300497, n° TVA 07889180969,

e-mail privacy@twinset.com

Finalités du traitement

Nous vous informons que vos données personnelles sont traitées à des fins institutionnelles, inhérentes ou nécessaires aux activités de Twinset, notamment :

1. a) exécution des prestations prévues par le contrat
2. b) obligations légales comptables et administratives
3. c) obligations légales auxquelles Twinset est soumise.

Base légale du traitement des données

La base juridique du traitement des données est le rapport contractuel et les obligations légales qui en découlent. Le traitement des données personnelles que vous nous confiez est nécessaire à l'exécution du rapport contractuel ; le refus de transmettre vos données personnelles rend l'exécution du contrat impossible.

Modalités de traitement des données personnelles

Les données personnelles sont traitées sur papier ou par des moyens informatiques ou télématiques et font l'objet de mesures de sécurité qui garantissent leur sécurité et leur confidentialité.

Période de conservation des données personnelles

La conservation des données répond à des principes de proportionnalité et de nécessité, elle ne doit pas dépasser la période indispensable à la mise en oeuvre des finalités mentionnées plus haut, soit le temps nécessaire à l'exécution du contrat dans les limites définies par la loi.

Destinataires des données personnelles

Les données collectées sont traitées exclusivement pour les finalités mentionnées plus haut. Sous réserve de mesures de sécurité appropriées prises par le Responsable du traitement, les données peuvent être transmises aux autorités de contrôle définies par la loi et aux organismes publics et privés pour répondre aux obligations légales en matière de contrat et notamment aux obligations fiscales, administratives et financières.

Transfert des données personnelles à l'étranger

Twinset peut transférer les données personnelles dans un pays tiers ou à une organisation internationale conformément aux articles 45-49 du GDPR.

Droits de l'intéressé (art. 15 et suivants du Règlement)

Le propriétaire des données personnelles a le droit de demander à Twinset l'accès à ses données, leur rectification, leur suppression et la limitation de leur traitement. L'intéressé peut s'opposer au traitement de ses données, exercer son droit à portabilité ou déposer une réclamation auprès du Garant de la protection des données personnelles prévu par l'art. 77 du Règlement. Adressez vos demande à privacy@twinset.com.

Cette note d'information est également en ligne sur notre site dans la rubrique Protection de la vie privée www.twinset.com.