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Termes et conditions

Conditions générales de vente TWINSET
L'offre et la vente des Produits d'habillement et d'accessoires portant la marque TWINSET sur le site internet, www.twinset.com, (ci-après le « site internet ») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Identification de la société, vendeur des produits:
Les produits portant la marque TWINSET sont vendus par la société suivante :
Société TWINSET S.p.A. con Socio Unico (ci-après « la société TWINSET »)
RCS de MODENE n.390497
N° de TVA : 07889180969
Siège social : Via Del Commercio 32, Carpi (MO)

INTRODUCTION
Le client n'accepte aucune condition de vente avant d'effectuer la commande. Il se limite à accepter la note d'information relative au respect de la vie privée avant d'enregistrer son profil.

La validation de la commande par le client sur le Site internet implique qu'il a pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente et les mentions légales du Site internet.

Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont celles accessibles sur le site internet le jour de la commande.

Toutefois, la société TWINSET se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Ventes seront accessibles sur le site internet www.twinset.com et applicables à toutes les commandes effectuées postérieurement à la modification.



  1. PRIX DE VENTE ET MODALITÉS D'ACHAT
  • 1.1 - Prix de vente:
    Les prix de nos Produits indiqués sur le Site internet sont des prix TTC en euros. Le coût total comprenant l'expédition et le transport sera clairement affiché avant la validation finale de la commande.

    Les prix sont susceptibles de variation en cours d'année, à tout moment et sans préavis, étant précisé que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site internet) au moment de la passation de la commande par le client.
  • 1.2 - De la passation de commande à la confirmation de la transaction

    Pour conclure le contrat d'achat, le client doit remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre à la société TWINSET, par voie télématique, en suivant les instructions fournies

    Pour constituer son panier, le client peut accéder au(x) produit(s) de son choix, et saisir la taille et/ou la quantité souhaitée

    Il peut alors accéder à son panier en cliquant sur l'onglet « Voir le panier » en haut à gauche de la page du site internet.

    Le client arrive dès lors sur la page récapitulative de sa commande, sur laquelle se trouve la liste des Produits de son panier, leurs caractéristiques essentielles et le prix qui s'y réfère, y compris les frais d'expédition éventuellement applicables (et les taxes ou impôts éventuels).En cliquant sur « Procéder », le client est invité à s'identifier s'il dispose déjà d'un compte client sur le Site internet, ou à créer un compte client en remplissant un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que la société TWINSET puisse traiter sa commande. Le compte client permet au client de retrouver ses informations personnelles sans avoir à les saisir à nouveau, et de les modifier si besoin.

    Une fois le client identifié, le formulaire de commande contient le résumé des informations sur les produits commandés, le prix qui s'y réfère ainsi que les moyens de paiement que le client peut utiliser pour acheter les Produits.

    Le contrat est conclu au moment où la société TWINSET reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l'exactitude des données relatives à la commande. En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, le client accepte sans condition et s'engage à respecter, dans les rapports avec la société TWINSET, les présentes Conditions Générales de Vente.

    Après transmission de la commande, la société TWINSET transmettra au client, par email la confirmation de sa commande qui contiendra un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande.
  • 1.3 - Modalités de paiement:
    Le règlement de la commande devra être effectué sur le site internet au moment de la commande par carte bancaire (CB) (Maestro, American Express, Mastercard, Visa, PostePay), par PayPal ou virement bancaire (Sofort).


  1. MODALITÉS DE LIVRAISON

La société TWINSET livre les Produits uniquement dans les pays de l'Union Européenne.

  • 2.1 - Frais d'expédition
    La société TWINSET prend en charge les frais d'expédition du ou des Produits.
  • 2.2 - Délais de livraison
    La livraison des Produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

    La marchandise est, en général, livrée dans un délai de cinq (5) jours ouvrables et, de toute manière, dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat.

    La société TWINSET fera son possible pour que les Produits commandés soient livrés dans un délai indicatif de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception du numéro de carte bancaire valide
  • 2.3 - Modalités de livraison.
    En cas de retard dans la livraison - imputable à un cas de de force majeure -la société TWINSET ne pourra pas être tenue responsable.
    Il est précisé que la société TWINSET ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison des services postaux et de transport des colis.

Les informations énoncées par le client lors de l'identification ou de la prise de commande engagent celui-ci : en cas de défaut de renseignements des informations ou en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, la société TWINSET ne saurait être tenue pour responsable de l'absence de livraison de la commande.

Le produit acheté est destiné au pays depuis lequel le client passe commande. Si le client décide de l'introduire dans un autre pays, il est le seul responsable de ce transfert et est tenu de respecter la législation et les restrictions en vigueur à l'exportation dans le pays dans lequel il a effectué l'achat ainsi que les restrictions à l'importation en vigueur dans le pays de destination.

Le contrat pourra être résilié par la société TWINSET en cas de refus du client de prendre la livraison ou de non-paiement du prix.

La société TWINSET se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.



  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit commandé sur le Site internet sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif (il est demandé au client de remplir un module de retour en ligne qui sert à accélérer la procédure de gestion du retour, et dans lequel le client peut sélectionner un motif pour le rendu ou sélectionner la rubrique autre s'il n'entend pas spécifier).

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur pourra effectuer une déclaration en ligne en accédant à son profil sur le Site internet et en suivant la procédure indiquée, ou adresser une déclaration par courrier à l'adresse de la société TWINSET S.p.A. : Via Del Commercio 32, Carpi (MO) – Italie, ou par email à l'adresse suivante: weborders@twinset.com.

Les Produits devront être retournés intacts et dans l'état dans lequel ils auront été reçus, munis des étiquettes de code-barres et dans leur emballage d'origine, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société TWINSET a été informée de la rétractation.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis ne sont pas remboursés.

Sous réserve du respect des conditions citées ci-dessus, la société TWINSET procèdera au remboursement du prix de vente du ou des Produits et le cas échéant des frais de livraison dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la date à laquelle le client aura fourni la preuve de leur bonne expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale, sauf si d'autres modalités sont convenues avec le client s'il n'est pas possible de rembourser le client en utilisant la même méthode de paiement. En particulier, il pourrait être nécessaire de se mettre d'accord sur une autre méthode de paiement dans le cas où le client aurait payé en utilisant une carte prépayée jetable ou dans d'autres cas.

Les frais de retour du ou des Produits seront pris en charge par la société TWINSET à la condition que le client utilise l'étiquette adhésive pré-imprimée qu'il trouvera à l'intérieur de son colis. Ce procédé permettra à la société TWINSET de prendre en charge les frais de retour directement auprès du transporteur et de vérifier à tout moment où se trouve le colis.

Le Vendeur effectue généralement le remboursement en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le client au moment de l’achat des articles rendus, même dans le cas où une carte bancaire virtuelle et/ou prépayée jetable a été utilisée. Pour des raisons légales, le Vendeur ne pourra en aucun cas effectuer un remboursement sur une carte bancaire différente de celle utilisée pour l’achat, sauf dans le cas où la carte bancaire a entre-temps expiré : dans ce cas, le client pourra envoyer un email à weborders@twinset.com pour décider du moyen de remboursement le plus approprié.



  1. RESPONSABILITÉS

La société TWINSET s'engage à faire son possible pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site internet, et se réserve le droit de corriger son contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, la société TWINSET ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site internet.

Le client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les Produits livrées ne seraient pas conformes à la commande, le client doit en informer l'adresse email: weborders@twinset.com, et retourner le ou les Produits en cause dans les conditions suivantes.

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, le numéro de commande et le ou les Produits que le client souhaite retourner, et en sollicitant au choix:

  • une nouvelle livraison respectant la commande initiale ;
  • un échange du Produit avec un autre Produit similaire ;
  • l'annulation de la commande.

Le retour des Produits relevant de la responsabilité du client, la société TWINSET recommande d'effectuer le retour en utilisant l'étiquette adhésive pré-imprimée que le client trouvera à l'intérieur de son colis. Ce procédé permettra à TWINSET de prendre en charge les frais de retour directement auprès du transporteur et de vérifier à tout moment où se trouve le colis.

La société TWINSET décline toute responsabilité en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

La société TWINSET ne pourra être tenue responsable de l'éventuel usage frauduleux et illicite qui pourrait être fait par des tiers, des cartes de crédit, et d'autres moyens de paiement, lors du paiement des Produits.



  1. LITIGES

En cas de contestation relative à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le choix du Tribunal compétent se fera conformément à la loi.

En tout état de cause, le client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litiges entre le Vendeur et le client dérivant des Conditions Générales de Vente, la Commission européenne a mis en place une plateforme pour une résolution alternative et extrajudiciaire des litiges, accessible sur le site http://ec.europa.eu/odr

Privacy policy

Note d'information sur le traitement des données personnelles aux termes de l'art. 13 du Règlement UE 2016/679

Conformément à l'art. 13 du Règlement européen 2016/679 sur la protection de la vie privée, nous vous transmettons cette note d'information sur le traitement des données personnelles communiquées par les utilisateurs (ci-dessous, les Utilisateurs) du site www.twinset.com (ci-dessous, le Site).

Cette note d'information n'est pas valide pour les autres sites Internet auxquels on peut accéder en cliquant sur les liens disponibles sur le Site. Twinset n'est pas responsable du traitement des données effectué par les sites Internet de tiers.

Cette note d'information vous est transmise conformément à la recommandation n° 2/2001 sur la protection des données personnelles que les autorités européennes, réunies au sein du Groupe institué par l'art. 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001. Elle définit les conditions minimales à respecter pour la collecte des données personnelles en ligne, notamment les modalités de traitement, la durée de conservation et la nature des informations que les responsables du traitement doivent indiquer aux Utilisateurs quand ils se connectent sur une page Internet, quel que soit l'objectif de la connexion.

Responsable, lieu et modalités du traitement des données

Aux termes du Règlement (UE) 679/2016, le responsable du traitement des données est Twinset S.p.A. société unipersonnelle, siège social Via del Commercio 32, 41012 Carpi (MO), (ci-dessous, Twinset).

Les données sont traitées au siège de Twinset, sous forme automatisée ou manuelle, selon des modalités et avec des outils qui garantissent leur sécurité et leur confidentialité, par des personnes spécialement désignées (y compris par les professionnels qui traitent les données ponctuellement pour le compte de Twinset pour des opérations de maintenance), conformément aux art. 32 et suivants du Règlement européen. Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux objectifs de la collecte et du traitement.

Les données provenant du service en ligne peuvent être transmises aux partenaires qui assurent les interventions technologiques et matérielles nécessaires à Twinset pour mettre en œuvre les services demandés par les Utilisateurs.

Les données personnelles confiées par les Utilisateurs quand ils demandent du matériel d'information (demandes d'information, réponses à des questions, etc.) ou quand ils font des achats en ligne (commandes), sont utilisées exclusivement pour délivrer le service ou la prestation demandés et ne sont communiquées à des tiers que si cette mesure est nécessaire (intervention d'un partenaire assurant la gestion technologique ou matérielle des services demandés).

Type de données traitées

Données personnelles/identifiants

On entend par données personnelles les informations relatives aux personnes physiques qui permettent de les identifier, directement ou indirectement, par recoupement avec d'autres informations ou numéros d'identification personnels. Les identifiants sont des données personnelles qui permettent l'identification directe de l'intéressé (par ex. prénom, nom, date de naissance, résidence ou domicile, adresse, adresse e-mail, numéros de téléphone, etc.).

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les logiciels liés au fonctionnement du Site acquièrent, pendant leur fonctionnement normal, des données personnelles dont la transmission est implicite à l'utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des Utilisateurs identifiés, mais elles peuvent permettre de les identifier si elles sont traitées et associées à des données détenues par des tiers. Cette catégorie comprend les adresses IP, le nom de domaine de l'ordinateur, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et les autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Les Données personnelles peuvent être utilisées comme preuve de responsabilité en cas de délit informatique ayant causé des dommages au Site.

Données confiées volontairement par l'Utilisateur

L'envoi facultatif et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur le Site et le renseignement de formulaires implique l'acquisition de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre à la demande, et des autres données personnelles saisies. Des informations spécifiques sont données et affichées, au fur et à mesure, sur les pages du Site qui permettent d'accéder à des services particuliers.

Finalités du traitement nécessitant un accord conformément au Règlement européen

Les données personnelles confiées par l'Utilisateur à Twinset sont exploitées dans le cadre prévu par la loi, pour gérer et exécuter ses commandes et ses propositions d'achat, lui délivrer des services accessoires et répondre à ses demandes spécifiques.

En particulier, les données personnelles confiées volontairement sont traitées pour les finalités suivantes :

  • a) Navigation sur le Site ;
  • b) Demande de contact avec envoi des informations sollicitées par l’Utilisateur;
  • c) Activités administratives ou comptables en général. Conformément aux dispositions sur la protection des données personnelles, le traitement à des fins administratives et comptables se réfère aux activités d'organisation et d'administration financières et comptables, selon la nature des données traitées. Cette catégorie comprend, par exemple, les activités d'organisation internes et celles qui découlent des obligations contractuelles et pré-contractuelles.
  • d) Profilage : élaboration par Twinset d'un profil Utilisateur basé sur l'analyse de ses habitudes et de ses choix de consommation, afin d'améliorer l'offre commerciale et les services proposés ; ce traitement n'est possible qu'avec l'accord expresse de l'Utilisateur.
  • e) Inscription à une mailing list.
  • f) Marketing et études de marché : réception automatique d'e-mails, de SMS et de matériel d'information par téléphone, courrier postal ou autres moyens de communication ; sondage sur le niveau de satisfaction des clients ; déroulement des activités de promotion, commerciales ou publicitaires, relatives aux produits et services proposés, programmes et concours primés et évènements organisés par Twinset.

Base légale du traitement des données

La base légale du traitement des données dont l'objectif est défini aux points a), b) et c) du paragraphe précédent, est le rapport contractuel spécifique entre les Utilisateurs et le Site qui se traduit par des opérations indispensables et strictement liées à la gestion de cette relation et par les obligations auxquelles est soumis le Responsable du traitement.

Pour les finalités décrites aux lettres d), e) et f) du paragraphe précédent, la base légale du traitement des données personnelles est l'autorisation des intéressés.

Communication et diffusion des données des Utilisateurs  

Les données de l'Utilisateur soumises au traitement ne sont pas diffusées mais peuvent être transmises par Twinset (i) aux sociétés liées et contrôlées du groupe Twinset, conformément aux dispositions des art. 44 et suivants du Règlement européen ; (ii) aux prestataires de services qui interviennent pour Twinset dans le cadre des finalités décrites plus haut ; (iii) aux fournisseurs, instituts bancaires et assurances, c'est-à-dire, en général, aux autres personnes et organismes qui gèrent pour Twinset les activités liées aux finalités décrites plus haut ou des activités annexes ; (iv) aux consultants qui assistent Twinset sur le plan légal, financier, social, comptable et administratif ; (v) aux autres personnes, organismes, autorités auxquels les données doivent être légalement communiquées.

Conséquences du refus de transmission des données

En dehors des données de navigation, la transmission des données personnelles par l'Utilisateur est facultative.

Si vous refusez de communiquer vos données personnelles, si elles sont incomplètes ou inexactes, Twinset est dégagé de toute responsabilité quand à l'impossibilité de gérer et d'exécuter vos commandes, vos propositions d'achat et les activités liées au traitement décrites plus haut.

Droits des Utilisateurs

Le propriétaire des données personnelles peut exercer ses droits auprès du Responsable du traitement, aux termes des articles 15 et suivants du Règlement UE 2016/679. Il a le droit d'obtenir une confirmation de l'existence de ses données personnelles et de demander leur communication sous forme intelligible. ll a également le droit d'obtenir la mise à jour, la rectification, l'ajout et la suppression des données ou la limitation de leur traitement. Enfin, il peut s'opposer totalement ou partiellement, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données personnelles, même si elles sont justifiées par l'objet de la collecte. Il peut exercer son droit à la portabilité des données et déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle conformément à l'art. 77 du Règlement UE 2016/679.

Le Responsable du traitement tient à votre disposition, sur demande, la liste complète des personnes chargées du traitement de vos données.

Adressez vos demande à : privacy@twinset.com

Modifications de la note d'information sur la protection de la vie privée

Twinset se réserve le droit de modifier, mettre à jour, compléter ou supprimer des parties de la présente note d'information sur la protection de la vie privée, à son entière discrétion et à tout moment. L’Utilisateur est tenu de vérifier régulièrement les modifications effectuées. Pour faciliter cette vérification, la note d'information porte la date de sa dernière mise à jour. L'utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation.

INFORMATION SUR LES COOKIES UTILISÉS PAR TWINSET

Comme de nombreux autres sites Internet, Twinset.com peut récupérer et archiver des informations provenant des navigateurs sous forme de cookies. Ces informations peuvent concerner l'Utilisateur, ses préférences ou son dispositif d'accès à Internet (ordinateur, tablette ou téléphone portable). Elles servent essentiellement à adapter le fonctionnement du site aux attentes de l'Utilisateur, à lui proposer une navigation personnalisée et à mémoriser les choix qu'il a effectués.

Nous vous donnons ci-dessous des informations sur les cookies que nous utilisons. Si vous le souhaitez, vous pouvez interdire l'enregistrement de certains ou de tous les cookies. Dans ce cas, l'utilisation du site et des services proposés peut être perturbée.

Cookies de navigation

Les cookies de navigation sont des cookies techniques qui permettent la navigation. Cette catégorie comprend les cookies qui reconnaissent automatiquement la langue de l'utilisateur, qui facilitent les achats en ligne, etc. Si vous êtes enregistré sur le site, les cookies de navigation vous permettent, quand vous avez saisi votre login, d'être reconnu comme Utilisateur enregistré sur le Site.

Sans ces cookies, nous ne pourrions pas délivrer les services pour lesquels les Utilisateurs accèdent au Site.

Cookies analytiques

Ces cookies permettent de savoir de quelle façon les visiteurs utilisent le site, d'évaluer et d'améliorer son fonctionnement. Ils permettent, par exemple, de connaître la fréquentation des pages. Ils comptent le nombre de visiteurs, le temps passé sur le site et les modalités de recherche. Ces informations nous permettent de savoir ce qui fonctionne bien et ce qui doit être amélioré et de vérifier que les pages se téléchargent rapidement et s'affichent correctement.

Les informations collectées par les cookies sont anonymes et ne sont pas liées aux données personnelles de l'Utilisateur. Nous utilisons les services de Google Analitics pour gérer ces fonctions.

Cookies de profilage

Les cookies de profilage contrôlent la navigation de l'Utilisateur, la pistent. Ils suivent et profilent l'Utilisateur. Ce type de cookies permet de savoir quelles pages Internet sont visitées, ce qui est acheté, lu, etc. Ces cookies nous permettent de profiler les Utilisateurs en fonction de leurs goûts, de leurs habitudes, de leurs choix de consommation et de leur envoyer des publicités ciblées.

Ils nous assurent que les messages de marketing envoyés par notre Site ou les autres sites que nous utilisons pour acheminer nos messages publicitaires sont adaptés aux préférences du visiteur.

L'utilisation des cookies de profilage nécessite votre autorisation préalable.

Cookie de retargeting

Les cookies de retargeting servent aux annonces publicitaires provenant de Criteo et/ou de Google Remarketing. Les cookies du navigateur pistent les produits que vous avez vus sur notre site et affichent, pendant vos visites sur d’autres sites affiliés, des bannières et/ou des publicités sur nos produits en suivant votre navigation. Un identifiant technique est attribué à chaque utilisateur. Mais Criteo et/ou Google ne collectent pas les identifiants personnels, comme le nom ou l’adresse de l’utilisateur. Pour des informations plus complètes, consultez la charte de confidentialité de

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Refus des cookies

En cas de doute sur l'utilisation des cookies, il est possible d'empêcher leur installation, en modifiant, par exemple, la configuration du navigateur pour bloquer certains d'entre eux. Nous rappelons que désactiver les cookies de navigation peut entraîner un disfonctionnement du site et limiter les services proposés.

Pour des informations complètes sur cette procédure, consulter le guide du navigateur. Pour avoir un aperçu des principaux navigateurs, cliquez sur l'adresse
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Pour désactiver l’affichage des annonces publicitaires de Criteo : http://www.criteo.com/it/privacy/.

Si vous souhaitez désactiver les cookies analytiques, vous pouvez télécharger le module complémentaire spécial du navigateur de Google Analytics : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

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  • a) ai
  • b) AWSLEB
  • c) .AspNet.ApplicationCookie
  • d) userSessionId
  • e) userWishListId
  • f) CookieAlarm
  • g) __RequestVerificationToken
  • h) localeInfo

Les données peuvent être traitées par des outils informatiques, papier, numériques, électroniques ou magnétiques. Les données collectées sont conservées au siège de la société Twinset S.p.A. à Carpi (MO) - 41012, Via del Commercio, 32.

Le Responsable du traitement est Twinset S.p.A., siège Carpi (MO) - 41012, Via del Commercio, 32. Tél. 059.91951 - fax 059.9195101 e-mail : privacy@twinset.com.

 

Note d'information destinée au fournisseur en application de l'art. 13 du Règlement UE 2016/679

Conformément à l'article 13 du Règlement UE 2016/679 (ci-dessous, le Règlement), Twinset S.p.A., société unipersonnelle (ci-dessous Twinset ou la Société), en sa qualité de Responsable du traitement des données, vous informe que les données personnelles que vous lui confiez sont traitées de façon pertinente et transparente, selon les principes de légalité et de nécessité, conformément aux dispositions en vigueur.

Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est Twinset S.p.A., société unipersonnelle, siège social à Carpi, Via Del Commercio, n. 32, Code fiscal et n° de TVA 07889180969, e-mail privacy@twinset.com.

Finalités du traitement

Nous vous informons que le traitement des données personnelles a les finalités suivantes :

  1. a) obligations légales
  2. b) exécution des opérations inhérentes et strictement nécessaires à la gestion du rapport contractuel, notamment acquisition d'informations préalables à la signature du contrat
  3. c) gestion des relations avec le Fournisseur pour les activités d'administration, de comptabilité, de commande, d'expédition, de facturation, de service, de gestion des contentieux
  4. d) évaluation du Fournisseur au regard de la norme ISO 9001:2015 et du GDPR UE 2016/679.

Le traitement répond à des principes de correction, de légalité, de transparence, de protection de la vie privée et de respect de vos droits.

Vos données personnelles sont traitées pendant toute la durée du rapport contractuel et par la suite, pour répondre à des obligations légales et des fins commerciales.

Base légale du traitement des données

La base juridique du traitement des données est le rapport contractuel et les obligations légales auxquelles est soumis le Responsable.

Modalités de traitement

Les données sont traitées pour les fins exposées plus haut, sous forme automatisée, sur un support électronique ou magnétique, ou non automatisée, sur papier, conformément aux règles de confidentialité et de sécurité prévues par la loi, par les règlements et les dispositions internes

Lieu du traitement

Les données sont traitées et archivées au siège d'exploitation de la société Twinset S.p.a, société unipersonnelle, siège social Via del Commercio 32, 41012 Carpi (MO). Elles sont également traitées pour le compte de la société soussignée par des professionnels et des sociétés chargées des activités techniques, de développement, de gestion et d'administration comptables.

Nature obligatoire ou facultative de la transmission des données

Certaines données sont indispensables à l'instauration du rapport contractuel et à son exécution, d'autres ne sont qu'accessoires. La transmission des données à la société soussignée n'est obligatoire que pour les données soumises à une obligation légale ou contractuelle.

Conséquences du refus de transmettre les données

Le refus de transmettre des données soumises à une obligation légale ou contractuelle empêche le Fournisseur d'exécuter le contrat qui deviendrait un traitement illicite. Si les données ne sont pas soumises à une obligation légale, le refus de transmission n'a pas les conséquence exposées plus haut mais peut tout de même empêcher l'exécution des opérations accessoires.

Transmission des données

Vos données personnelles peuvent être transmises en Italie ou à l'étranger aux personnes physique et morales suivantes :

  • professionnels et consultants, sociétés de conseil, sociétés de factoring, instituts de crédit, sociétés de récupération de crédits, sociétés d'assurance des crédits, sociétés d'informations commerciales, entreprises de transport
  • organismes publics et privés dans le cadre d'inspections ou de vérifications notamment : administration des finances, police fiscale, autorités judiciaires, service italien des changes, inspection du travail, ASL, organismes de prévoyance, ENASARCO, chambre de commerce, etc.
  • autres entreprises de la société Twinset éventuellement domiciliées à l'étranger
  • personnes physiques ou morales ayant légalement le droit d'accéder à vos données, y compris si elles sont domiciliées à l'étranger.

Durée de conservation des données

La conservation des données répond aux principes de proportionnalité et de nécessité, elle est limitée à la période indispensable aux finalités indiquées plus haut ; les données transmises sont conservées uniquement dans nos archives, selon les paramètres suivants :

▪          pour les activités d'administration, de comptabilité, de commande, de gestion des devis et du flux de production, d'assistance, de maintenance, d'expédition, de facturation, de service, de gestion des contentieux : 10 ans conformément aux dispositions de l'art. 2220 du code civil, sauf retard de paiement justifiant la prolongation de cette période.

Transfert des données personnelles à l'étranger

Twinset peut transférer les données personnelles dans un pays tiers ou à une organisation internationale conformément aux articles 45-49 du GDPR.

Droits de l'intéressé

Le propriétaire des données personnelles peut exercer ses droits auprès du Responsable du traitement, aux termes des articles 15 et suivants du Règlement UE 2016/679. Il a le droit d'obtenir une confirmation de l'existence de ses données personnelles et de demander leur communication sous forme intelligible. Il a également le droit d'obtenir la mise à jour, la rectification, le complément, la suppression des données, la limitation du traitement et de s'opposer pour des motifs légitimes au traitement de ses données personnelles même s'il est justifié par l'objectif de la collecte. Conformément à l'art. 77 du Règlement UE 2016/679, il a également le droit de déposer une réclamation devant le Garant de la protection des données personnelles s'il considère que les traitement viole les dispositions du Règlement.

Adressez vos demande à privacy@twinset.com.

Responsable du traitement

Le Responsable du traitement auprès de qui le propriétaire des données peut faire valoir ses droits est la société Twinset S.p.a, société unipersonnelle, siège social Via del Commercio 32, 411012 Carpi (MO), email : privacy@twinset.com.

Cette note d'information est également en ligne sur notre site dans la rubrique Protection de la vie privée www.twinset.com

 

Note d'information destinée au client en application de l'art. 13 du Règlement UE 2016/679

Conformément à l'article 13 du Règlement UE 679/2016 (ci-dessous le Règlement), Twinset S.p.A. société unipersonnelle (ci-dessous Twinset), en sa qualité de Responsable du traitement des données, vous informe que les données personnelles que vous lui confiez sont traitées de façon pertinente et transparente, selon des principes de légalité et de nécessité, conformément aux dispositions en vigueur.

Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est TWINSET S.p.A., société unipersonnelle, siège social Via Del Commercio 32, 41012 Carpi (Modena), Italia, Isc. Registre des entreprises de Modène, REA n° 300497, n° TVA 07889180969,

e-mail privacy@twinset.com

Finalités du traitement

Nous vous informons que vos données personnelles sont traitées à des fins institutionnelles, inhérentes ou nécessaires aux activités de Twinset, notamment :

  1. a) exécution des prestations prévues par le contrat
  2. b) obligations légales comptables et administratives
  3. c) obligations légales auxquelles Twinset est soumise.

Base légale du traitement des données

La base juridique du traitement des données est le rapport contractuel et les obligations légales qui en découlent. Le traitement des données personnelles que vous nous confiez est nécessaire à l'exécution du rapport contractuel ; le refus de transmettre vos données personnelles rend l'exécution du contrat impossible.

Modalités de traitement des données personnelles

Les données personnelles sont traitées sur papier ou par des moyens informatiques ou télématiques et font l'objet de mesures de sécurité qui garantissent leur sécurité et leur confidentialité.

Période de conservation des données personnelles

La conservation des données répond à des principes de proportionnalité et de nécessité, elle ne doit pas dépasser la période indispensable à la mise en oeuvre des finalités mentionnées plus haut, soit le temps nécessaire à l'exécution du contrat dans les limites définies par la loi.

Destinataires des données personnelles

Les données collectées sont traitées exclusivement pour les finalités mentionnées plus haut. Sous réserve de mesures de sécurité appropriées prises par le Responsable du traitement, les données peuvent être transmises aux autorités de contrôle définies par la loi et aux organismes publics et privés pour répondre aux obligations légales en matière de contrat et notamment aux obligations fiscales, administratives et financières.

Transfert des données personnelles à l'étranger

Twinset peut transférer les données personnelles dans un pays tiers ou à une organisation internationale conformément aux articles 45-49 du GDPR.

Droits de l'intéressé (art. 15 et suivants du Règlement)

Le propriétaire des données personnelles a le droit de demander à Twinset l'accès à ses données, leur rectification, leur suppression et la limitation de leur traitement. L'intéressé peut s'opposer au traitement de ses données, exercer son droit à portabilité ou déposer une réclamation auprès du Garant de la protection des données personnelles prévu par l'art. 77 du Règlement. Adressez vos demande à privacy@twinset.com.

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