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Termes et conditions

Conditions générales de vente TWINSET
L'offre et la vente des Produits d'habillement et d'accessoires portant la marque TWINSET sur le site internet, www.twinset.com, (ci-après le « site internet ») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Identification de la société, vendeur des produits:
Les produits portant la marque TWINSET sont vendus par la société suivante :
Société TWINSET S.p.A. con Socio Unico (ci-après « la société TWINSET »)
RCS de MODENE n.390497
N° de TVA : 07889180969
Siège social : Via Del Commercio 32, Carpi (MO)

INTRODUCTION
Le client n'accepte aucune condition de vente avant d'effectuer la commande. Il se limite à accepter la note d'information relative au respect de la vie privée avant d'enregistrer son profil.

La validation de la commande par le client sur le Site internet implique qu'il a pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente et les mentions légales du Site internet.

Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont celles accessibles sur le site internet le jour de la commande.

Toutefois, la société TWINSET se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Ventes seront accessibles sur le site internet www.twinset.com et applicables à toutes les commandes effectuées postérieurement à la modification.



  1. PRIX DE VENTE ET MODALITÉS D'ACHAT
  • 1.1 - Prix de vente:
    Les prix de nos Produits indiqués sur le Site internet sont des prix TTC en euros. Le coût total comprenant l'expédition et le transport sera clairement affiché avant la validation finale de la commande.

    Les prix sont susceptibles de variation en cours d'année, à tout moment et sans préavis, étant précisé que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site internet) au moment de la passation de la commande par le client.
  • 1.2 - De la passation de commande à la confirmation de la transaction

    Pour conclure le contrat d'achat, le client doit remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre à la société TWINSET, par voie télématique, en suivant les instructions fournies

    Pour constituer son panier, le client peut accéder au(x) produit(s) de son choix, et saisir la taille et/ou la quantité souhaitée

    Il peut alors accéder à son panier en cliquant sur l'onglet « Voir le panier » en haut à gauche de la page du site internet.

    Le client arrive dès lors sur la page récapitulative de sa commande, sur laquelle se trouve la liste des Produits de son panier, leurs caractéristiques essentielles et le prix qui s'y réfère, y compris les frais d'expédition éventuellement applicables (et les taxes ou impôts éventuels).En cliquant sur « Procéder », le client est invité à s'identifier s'il dispose déjà d'un compte client sur le Site internet, ou à créer un compte client en remplissant un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que la société TWINSET puisse traiter sa commande. Le compte client permet au client de retrouver ses informations personnelles sans avoir à les saisir à nouveau, et de les modifier si besoin.

    Une fois le client identifié, le formulaire de commande contient le résumé des informations sur les produits commandés, le prix qui s'y réfère ainsi que les moyens de paiement que le client peut utiliser pour acheter les Produits.

    Le contrat est conclu au moment où la société TWINSET reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l'exactitude des données relatives à la commande. En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, le client accepte sans condition et s'engage à respecter, dans les rapports avec la société TWINSET, les présentes Conditions Générales de Vente.

    Après transmission de la commande, la société TWINSET transmettra au client, par email la confirmation de sa commande qui contiendra un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande.
  • 1.3 - Modalités de paiement:
    Le règlement de la commande devra être effectué sur le site internet au moment de la commande par carte bancaire (CB) (Maestro, American Express, Mastercard, Visa, PostePay), par PayPal ou virement bancaire (Sofort).


  1. MODALITÉS DE LIVRAISON

La société TWINSET livre les Produits uniquement dans les pays de l'Union Européenne.

  • 2.1 - Frais d'expédition
    La société TWINSET prend en charge les frais d'expédition du ou des Produits.
  • 2.2 - Délais de livraison
    La livraison des Produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

    La marchandise est, en général, livrée dans un délai de cinq (5) jours ouvrables et, de toute manière, dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat.

    La société TWINSET fera son possible pour que les Produits commandés soient livrés dans un délai indicatif de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception du numéro de carte bancaire valide
  • 2.3 - Modalités de livraison.
    En cas de retard dans la livraison - imputable à un cas de de force majeure -la société TWINSET ne pourra pas être tenue responsable.
    Il est précisé que la société TWINSET ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison des services postaux et de transport des colis.

Les informations énoncées par le client lors de l'identification ou de la prise de commande engagent celui-ci : en cas de défaut de renseignements des informations ou en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, la société TWINSET ne saurait être tenue pour responsable de l'absence de livraison de la commande.

Le produit acheté est destiné au pays depuis lequel le client passe commande. Si le client décide de l'introduire dans un autre pays, il est le seul responsable de ce transfert et est tenu de respecter la législation et les restrictions en vigueur à l'exportation dans le pays dans lequel il a effectué l'achat ainsi que les restrictions à l'importation en vigueur dans le pays de destination.

Le contrat pourra être résilié par la société TWINSET en cas de refus du client de prendre la livraison ou de non-paiement du prix.

La société TWINSET se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.



  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit commandé sur le Site internet sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif (il est demandé au client de remplir un module de retour en ligne qui sert à accélérer la procédure de gestion du retour, et dans lequel le client peut sélectionner un motif pour le rendu ou sélectionner la rubrique autre s'il n'entend pas spécifier).

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur pourra effectuer une déclaration en ligne en accédant à son profil sur le Site internet et en suivant la procédure indiquée, ou adresser une déclaration par courrier à l'adresse de la société TWINSET S.p.A. : Via Del Commercio 32, Carpi (MO) – Italie, ou par email à l'adresse suivante: weborders@twinset.com.

Les Produits devront être retournés intacts et dans l'état dans lequel ils auront été reçus, munis des étiquettes de code-barres et dans leur emballage d'origine, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société TWINSET a été informée de la rétractation.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis ne sont pas remboursés.

Sous réserve du respect des conditions citées ci-dessus, la société TWINSET procèdera au remboursement du prix de vente du ou des Produits et le cas échéant des frais de livraison dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la date à laquelle le client aura fourni la preuve de leur bonne expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale, sauf si d'autres modalités sont convenues avec le client s'il n'est pas possible de rembourser le client en utilisant la même méthode de paiement. En particulier, il pourrait être nécessaire de se mettre d'accord sur une autre méthode de paiement dans le cas où le client aurait payé en utilisant une carte prépayée jetable ou dans d'autres cas.

Les frais de retour du ou des Produits seront pris en charge par la société TWINSET à la condition que le client utilise l'étiquette adhésive pré-imprimée qu'il trouvera à l'intérieur de son colis. Ce procédé permettra à la société TWINSET de prendre en charge les frais de retour directement auprès du transporteur et de vérifier à tout moment où se trouve le colis.

Le Vendeur effectue généralement le remboursement en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le client au moment de l’achat des articles rendus, même dans le cas où une carte bancaire virtuelle et/ou prépayée jetable a été utilisée. Pour des raisons légales, le Vendeur ne pourra en aucun cas effectuer un remboursement sur une carte bancaire différente de celle utilisée pour l’achat, sauf dans le cas où la carte bancaire a entre-temps expiré : dans ce cas, le client pourra envoyer un email à weborders@twinset.com pour décider du moyen de remboursement le plus approprié.



  1. RESPONSABILITÉS

La société TWINSET s'engage à faire son possible pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site internet, et se réserve le droit de corriger son contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, la société TWINSET ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site internet.

Le client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les Produits livrées ne seraient pas conformes à la commande, le client doit en informer l'adresse email: weborders@twinset.com, et retourner le ou les Produits en cause dans les conditions suivantes.

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, le numéro de commande et le ou les Produits que le client souhaite retourner, et en sollicitant au choix:

  • une nouvelle livraison respectant la commande initiale ;
  • un échange du Produit avec un autre Produit similaire ;
  • l'annulation de la commande.

Le retour des Produits relevant de la responsabilité du client, la société TWINSET recommande d'effectuer le retour en utilisant l'étiquette adhésive pré-imprimée que le client trouvera à l'intérieur de son colis. Ce procédé permettra à TWINSET de prendre en charge les frais de retour directement auprès du transporteur et de vérifier à tout moment où se trouve le colis.

La société TWINSET décline toute responsabilité en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

La société TWINSET ne pourra être tenue responsable de l'éventuel usage frauduleux et illicite qui pourrait être fait par des tiers, des cartes de crédit, et d'autres moyens de paiement, lors du paiement des Produits.



  1. LITIGES

En cas de contestation relative à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le choix du Tribunal compétent se fera conformément à la loi.

En tout état de cause, le client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litiges entre le Vendeur et le client dérivant des Conditions Générales de Vente, la Commission européenne a mis en place une plateforme pour une résolution alternative et extrajudiciaire des litiges, accessible sur le site http://ec.europa.eu/odr

Privacy policy

Note d'information au titre de l'art. 13 du Décret-loi 196/2003

Les données personnelles que vous saisissiez seront traitées, avec des moyens automatisés et non, par la société TWINSET S.p.A. con Socio Unico (ci-après « TWINSET »), dont le siège légal se trouve Via Del Commercio 32, 41012 Carpi (Modène), Italie, et inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Modène, sous le numéro d'immatriculation 300497, N° de TVA intracommunautaire 07889180969, en qualité de Titulaire des traitements, pour vous permettre de passer à l'avenir des commandes d'achat sur notre site www.twinset.com et de bénéficier des services réservés aux utilisateurs enregistrés.
Sous réserve de votre acceptation préalable, vos données pourront en outre être traitées par TWINSET pour l'envoi de communications commerciales et d'autres matériaux d'information et promotionnels relatifs au monde de TWINSET, ainsi que pour la réalisation d'activités de vente directe et de sondages d'opinion, en employant des modes de contact traditionnels (courrier postal et/ou appels téléphoniques par opérateur) et/ou automatisés et assimilés (textos, messagerie électronique).
Les données recueillies pourront, en outre, être communiquées à des tiers exclusivement pour des exigences techniques étroitement liées aux finalités énoncées ci-dessus et, en particulier, aux catégories de sujets suivantes : organismes privés et publics, professionnels, sociétés ou autres structures; autorités et administrations publiques à des fins liées à l'accomplissement des obligations légales.
Les données marquées d'un astérisque (*) sont obligatoires et, si vous ne les indiquez pas, vous ne pourrez pas porter à terme l'enregistrement ou vos commandes futures tandis que les données non marquées de l'astérisque (*) sont facultatives et le fait de ne pas les indiquer ne compromet pas votre droit à vous enregistrer, même s'il est entendu que le fait que vous ne les indiquiez pas pourrait ne pas nous permettre de fournir certains services réservés aux utilisateurs enregistrés pour lesquels les données en question sont essentielles (par exemple, si vous n'indiquez pas votre date de naissance, vous ne pourrez pas recevoir de communications promotionnelles le jour de votre anniversaire).
Les préposés au traitement sont: les préposés à la gestion du site et à la prestation des services connexes, au marketing  et aux systèmes informatiques.
Vous pouvez à tout moment comme prévu par l'art. 7 du Décret-loi n°196/2003, demander d'accéder à vos données personnelles, les mettre à jour, les rectifier, les intégrer ou les effacer ; vous pouvez par ailleurs vous opposer à leur traitement, y compris de manière différenciée pour les activités de marketing mettant en œuvre des modes de contact traditionnels et celles utilisant des modes automatisés, en précisément opportunément dans ce dernier cas, quels sont les modes de contact concernés par le refus du traitement, sinon votre demande sera considérée comme faisant référence à tous les modes.
Pour exercer vos droits et recevoir la liste à jour des sujets responsables et chargés du traitement, vous pouvez vous adresser à TWINSET S.p.A. con Socio Unico Via Del Commercio 32, 41012 Carpi (Modène, Italie) ou téléphoner au +39 059/91951.
Nous vous signalons que la règlementation sur la protection des données personnelles (Art. 130, alinéa 4, d. loi n° 196/2003) admet que TWINSET – sans devoir recueillir votre consentement exprimé – puisse utiliser vos données pour des activités de vente directe de produits analogues à ceux que vous avez achetés, à condition que vous ne refusiez pas cette utilisation de l'adresse email fournie.

Cookies policy

Notre site www.twinset.com utilise des cookies, c'est-à-dire des petits fichiers texte qui permettent de relier au terminal utilisé certaines informations relatives à la navigation de l'utilisateur.

La plupart des cookies utilisés par notre site sont des cookies de navigation. Ils permettent le bon fonctionnement du site et des services proposés aux utilisateurs.

Voici un exemple de cookies de navigation utilisés par www.twinset.com:
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Un autre type de cookies est utilisé pour la navigation des utilisateurs sur notre site www.twinset.com: les cookies « tierce partie » qui fournissent des services marketing.
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